Le 15 octobre 2016 par Gilles Pouzin
Eviter la lourdeur d'une procès en proposant une transaction judiciaire aux institutions financières, pour sanctionner leurs infractions sans vraiment les condamner, est-ce une bonne idée ? Pierre Servan-Shreiber, Daniel Lebègue, Christophe Soulard, Benpît de Juvigny et Didier Rebut en débattaient au 9ème colloque de la Commission des sanctions de l'AMF.
Le 21 mai 2015 par Gilles Pouzin
Le gendarme boursier n’a de gendarme que le nom, par analogie avec le terme « watchdog » désignant une autorité de supervision en anglais. On n’a pas l’habitude de traduire littéralement cette expression pour qualifier l’Autorité des marches financiers (AMF) de chien de garde boursier, désignant une autorité plus protectrice que répressive. Mais n’est-ce pas l’image de... En lire plus »
Le 7 mai 2014 par Gilles Pouzin
Retour à la Commission des sanctions de l’AMF. Après le renouvellement de ses membres début 2014, et quelques semaines de latence pour reprendre les dossiers en cours, les audiences devant la Commission des sanctions ont repris au printemps. Deontofi.com renoue avec les comptes-rendus de ces procès. L’audience du 11 avril à 9h, présidée par Christophe... En lire plus »
Le 7 mai 2014 par Gilles Pouzin
S’ils étaient les vedettes de cette audience du 11 avril 2014 devant la Commission des sanctions de l’AMF, les cousins golden boys n’en étaient pas les seuls accusés. Deux autres individus, sans lien entre eux ni avec messieurs Raad et Rosier, étaient aussi jugés pour avoir profité de délits d’initiés à l’occasion de l’OPA d’IBM... En lire plus »
Le 7 mai 2014 par Gilles Pouzin
En enquêtant sur les délits d’initiés commis à l’occasion de l’OPA d’IBM sur Ilog en 2008, l’AMF a découvert qu’un des suspects de cette affaire avait réalisé une fraude comparable un an plus tôt, dans le cadre de l’OPA de SAP sur Business Objects. Une occasion de s’interroger sur la proportion d’infractions susceptibles d’échapper aux... En lire plus »
