Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 avril 2025) PEA et PEA-PME : l’importance du premier versement pour valider la date d’ouverture De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire courir... En lire plus »
Le 17 décembre 2024 par Gilles Pouzin
On n’arrête pas une bulle, quand le moutonisme chasse la raison, que ce soit pour engloutir des économies dans des bulbes de tulipes, des startup 2pointZéro, ou des Bitcoin et autres cryptojetons. Mais on peut prévenir les moutons qu’ils se feront tondre, au moins par acquis de conscience. J’ignorais qu’il existait des distributeurs automatiques de... En lire plus »
Le 9 décembre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 décembre 2024) Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations obligatoires ne sont pas déblocables pour l’acquisition de la résidence principale En créant le Plan d’Epargne Retraite... En lire plus »
Le 12 novembre 2024 par Gilles Pouzin
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2024) Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à... En lire plus »
Le 2 octobre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2024) Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé en cas de séparation amiable d’un couple En cas de séparation amiable, le demandeur se trouve... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Pourquoi Bercy se prive de milliards d’euros de taxes, faciles à récupérer, quand le ministre de l’économie cherche 10 milliards pour réduire le déficit budgétaire ? C’est tout le paradoxe au cœur du mystère de la TTF, la Taxe sur les Transactions Financières, version moderne de l’impôt de Bourse. Ce secret honteux aurait pu rester bien... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Pour comprendre l’enjeu et les intrigues de ce polar sur la « taxe passoire », reprenons depuis le début. L’histoire de la TTF française commence en 2012, avec la « restauration » de l’impôt de Bourse à la française. En effet, l’idée de taxer les transactions boursières n’est pas nouvelle. « La TTF existe depuis plusieurs siècles, rappelle Gunther Capelle-Blancard.... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
A l’origine, il devait y avoir trois sources de taxes sur les transactions financières en France, en vertu de l’article 5 de la Loi du 14 mars 2012 (Loi de Finance rectificative n° 2012-354) créant la TTF française (TTF-F) : 1/ une taxe sur les achats d’actions, 2/ une sur les transactions haute fréquence (visant aussi... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Dans des temps anciens, les souverains confiaient la collecte des impôts à des percepteurs « privés » qui « achetaient » leur charge, un peu comme une délégation de recouvrement des taxes, accordée en contrepartie d’un intéressement sur leurs recettes. Le même principe a été retenu en 2012, pour le recouvrement de la taxe sur les transactions financières. La... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Comme rappelé en introduction du rapport, « la TTF-F n’est pas une taxe sur les transactions, mais uniquement sur les transferts de propriété qui sont enregistrés à une fréquence quotidienne. Une très large part des transactions est exclue du dispositif, ce qui réduit considérablement l’assiette de la taxe. On estime que les transactions effectivement taxées ne... En lire plus »
