Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin)
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2018) :
Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement
Publié le 1 février 2018
Recueillir auprès du client les informations nécessaires concernant ses connaissances, son expérience, sa situation financière et ses objectifs est un préalable nécessaire à la fourniture d’un conseil en investissement. Le non-respect de cette obligation peut avoir de sérieuses conséquences pour la banque. Le dossier que je vous présente ce mois-ci m’a permis de rappeler ces principes ainsi que la réglementation applicable dans un tel cas.
Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
