Chaque année, la présentation du rapport annuel du médiateur de l’AMF est un point d’observation privilégié pour suivre les tendances des litiges et des arnaques en matières de placements financiers. Les litiges en priorité, car il faut rappeler que la médiation de l’AMF n’est compétente que pour régler des différends à l’amiable avec des professionnels relevant de la supervision de l’AMF, c’est-à-dire des sociétés de gestion, des courtiers, des prestataires de services d’investissement (PSI banques) agréés par l’AMF.
A contrario, les escroqueries ne sont pas de son ressort, et l’AMF ne peut les résoudre à l’amiable avec les escrocs, qui de toute façon se volatilisent avec l’argent, rendant tout espoir de retour illusoire contrairement à ce que veulent faire croire les filous de la « récupération de pertes », consistant principalement à dépouiller un peu plus les victimes. Quand il y a un espoir d’indemnisation d’une escroquerie, il repose sur la responsabilité des banques ayant facilité le blanchiment des escrocs dont elles n’ont pas surveillé les comptes.
Depuis dix ans, Deontofi.com est donc fidèle à la conférence de presse de Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF (elle préfère au masculin). Nous étions là pour sa première édition : Protection des épargnants: hausse des litiges soumis à l’AMF en 2011
Deontofi.com avait également consacré un article à la modernisation qu’elle avait introduite dès l’année suivante, puisque « depuis 2012, elle se prononce sur le fond des litiges » :
Le nouveau rôle du médiateur de l’AMF – Deontofi.com
Marielle Cohen-Branche revient d’ailleurs aussi sur cette « révolution copernicienne » dans son rapport annuel 2021 présenté cette année (20/4/2022).
Quels sont les tendances des réclamations ?
Hausse des réclamations : « Nous avons constaté une augmentation de 33 % des dossiers reçus en 2021, atteignant près de 2 000 saisines, soit 500 plaintes de plus que l’année précédente, et une augmentation de 44 % du nombre des dossiers traités dans le champ de compétence du médiateur », explique Marielle Cohen-Branche dans son rapport annuel.
Record de médiations rendues : «En 2021, et c’est là également un nouveau record, on constate une augmentation de 51 % des avis rendus, puisque 763 avis ont été émis par le médiateur (contre 505 en 2020). Les avis défavorables, qui représentent 47 % du total, n’ont été contestés que dans 7 % des cas. Les avis favorables ou partiellement favorables n’ont été refusés que dans 2 % des cas. »
Parmi les nouveautés, ATTENTION, LES ARNAQUES TRADING FOREX CFD EN HAUSSE, mais sorties du champ de compétence de la médiation de l’AMF, qui n’a aucun pouvoir vis-à-vis des prestataires ayant un agrément chypriote.
Avec le trading ou les cryptos, agrément chypriote, britannique ou inventé, VOUS NE REVERREZ JAMAIS VOTRE ARGENT.
Autre nouveauté, le retour des actionnaires individuels. Dégoûtés de la Bourse par la crise de 2008, ils en avaient été détournés par la vague des « actifs réels » (PME, placements solaires, éoliens, diamants, vins, etc.), qui se sont avérés des pièges ou escroqueries biens pires, puisque on ne récupère pas son argent.
PEA et délais de transfert en tête des réclamations
La vigueur des marchés malgré la crise sanitaire a attiré un nouveau public en 2021 « d’une part, il y a eu 1,6 million de Français à avoir été actifs sur les marchés actions, c’est-à-dire plus d’un million de nouveaux investisseurs en trois ans. D’autre part, la valorisation du CAC 40 s’est accrue de 30 %, favorisant le goût du risque d’investisseurs plus jeunes ».
Résultat, les opérations sur titres (OST) et le plan d’épargne en actions (PEA) sont en tête des litiges liés aux difficultés ou incompréhensions rencontrées par les nouveaux boursiers, souvent davantage qu’en raison de fautes des prestataires dans ces domaines, même si leurs procédures peuvent et doivent être améliorées.
Le problème des délais de transfert génère la moitié des litiges PEA, car les délais s’allongent, à plus de 3 mois et demi en moyenne. « Est-ce qu’on peut continuer à effectuer des transactions durant le transfert ? Personne ne sait », répond Marielle Cohen-Branche, qui n’obtient aucune réponse des professionnels interrogés à ce sujet depuis des mois, notamment la très sérieuse AFTI, l’Association Française des Professionnels des Titres (AFTI), réunissant « les professionnels des établissements du secteur bancaire et financier concernés par les activités sur les instruments financiers ».
Il existe 45 motifs susceptibles de retarder un transfert de PEA, dont la simple absence d’un document requis pour procéder au transfert, mais dont le client n’est pas averti.
« Dans des situations comparables, la Loi ESOC de 2018 oblige l’administration à répondre aux administrés quand ils effectuent une demande incomplète ou ambiguë, explique le médiateur. Pourquoi ne pas l’exiger aussi des professionnels, ça éviterait tellement de contentieux irritants ».
Ordres de Bourse et OST, le coin des avertis
Beaucoup d’apprentis investisseurs se lancent en Bourse sans expertise ni mode d’emploi des aspects techniques et fastidieux de la finance d’entreprise et des marchés financiers. Comment gère-t-on ou négocie-t-on le droit préférentiel de souscription (DPS) dont bénéficient les actionnaires lors d’une augmentation de capital ? Quelles sont les conséquences d’un ordre « au prix du marché » ou « à seuil de déclenchement » lors de la reprise des cotations d’une valeur « suspendue » à la hausse ou à la baisse ?
Chaque litige sur ces enjeux pointilleux fait l’objet d’un article pédagogique dans Le Journal de Bord du Médiateur, dont Deontofi.com relais chaque mois la publication, avec un doublement d’audience en 2021 (9 724 lecteurs mensuels).
La dernière partie de la conférence de presse du médiateur de l’AMF était consacrée aux « dossiers hors du champ de compétence du médiateur », c’est-à-dire principalement les arnaques et filouteries avec ou sans vernis légal.
Vernis légal des arnaques « avec agrément »
En bons voisins européens, les responsables de l’Autorité des marchés financiers française, sont gênés pour dire que les courtiers en trading agréés à Chypre sont tous des escrocs. Et pourtant, il faudrait être masochiste pour se risquer à vérifier que ce ne serait pas 100% le cas !
En pratique, d’innombrables irrégularités, arnaques et infractions variées, sont perpétrées à l’encontre d’épargnants français par des officines peu scrupuleuses opérant en France avec un passeport européen, obtenu auprès d’une autorité sans moyens de contrôle et d’enquête, comme la Cysec chypriote, leur permettant de voler les clients français en toute impunité grâce à la libre prestation de service (LPS).
Ne vous fiez pas aux intermédiaires financiers revendiquant un agrément « valable en France » obtenu auprès d’une autorité boursière ne protégeant pas les épargnants français, en particulier à Chypre, mais aussi en Angleterre. Beaucoup d’arnaques sont perpétrées par des sociétés revendiquant un agrément plus ou moins bidon auprès de la Financial Conduct Authority (FCA) Britannique. Comme le médiateur de l’AMF y fait référence, cette suspicion est confirmée par « l’étude AMF sur les réclamations des clients de courtiers en LPS » accessible ici.
Il y a aussi les arnaques pures, sans agrément ni vernis légal, reposant sur de simples usurpations. Bien sûr les crypto en tête.
« Si les faits dont le médiateur est saisi sont susceptibles d’être frauduleux, le médiateur ne peut entamer de médiation : il informe l’épargnant de son incompétence et de la suspicion d’infraction », insiste Marielle Cohen-Branche au cours de sa présentation.
En matière d’escroquerie, seule la justice est compétente:
Un nombre conséquent de cas, mais moins élevé qu’en 2020, marquée par un litige de masse
78 dossiers reçus, présentant un préjudice allant de 169 euros à 337 000 euros
Un quart des dossiers concernent des investissements frauduleux dans les crypto-actifs
Un quart porte sur des plateformes de trading domiciliées dans des pays lointains ou purement fictives
Recours à grande échelle aux usurpations d’identité de prestataires de services d’investissement agréés en France ou dans l’UE (15% des dossiers reçus)
Des cas de contournement de la réglementation européenne : des courtiers immatriculés à Chypre redirigent des clients à leur insu vers des filiales hors UE, des pratiques pouvant relever de l’infraction pénale.
→ Le médiateur de l’AMF appelle les investisseurs à une vigilance particulière lorsqu’ils ouvrent un compte de trading
DEONTOFI.COM va plus loin, car l’AMF n’a pas le droit de vous déconseiller d’ouvrir un compte de trading, malgré sa connaissance approfondie des pertes systématiques et arnaques menaçant ces comptes (puisque ce n’est pas officiellement illégal bien que ça ne respecte jamais les lois) :
N’OUVREZ PAS DE COMPTE DE TRADING OU DE CRYPTO OU DE QUOI QUE CE SOIT HORS DES ETABLISSEMENTS AYANT UN AGREMENT OBTENU EN FRANCE.
à propos des crypto-scam et crypto-shit, lisez nos enquête sur cette formidable supercherie ici:
Si vous estimez subir un préjudice concernant un produit financier, directement lié à une faute d’un prestataire agréé, vous pouvez saisir gratuitement le service de médiation de l’AMF pour tenter d’obtenir une indemnisation amiable.
Lisez notre dossier pour préparer votre réclamation ici:
Les visages au service de la médiation de l’AMF
Vous pouvez dorénavant saisir le médiateur de l’AMF en ligne directement sur son site Internet ici:
