Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 octobre 2017) :
Ordre de bourse exécuté à un « cours aberrant » : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnels
Euronext dispose d’un pouvoir souvent méconnu : l’entreprise de marché a la faculté – de sa propre initiative ou sur demande de l’un de ses membres – d’annuler des transactions pourtant déjà effectuées. En effet, la Bourse de Paris est encadrée par un corpus de règles, approuvées par l’AMF, garantissant le bon fonctionnement des marchés et la sécurité des transactions. Le dossier que je vous présente ce mois-ci m’a permis de rappeler le cadre des pouvoirs d’Euronext, plus particulièrement en cas de transaction exécutée à un cours dit « aberrant ».
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