Hasard ou coïncidence ? Hedios Patrimoine fait pression sur Deontofi.com pour tenter d’effacer son implication dans le scandale DOM-TOM DEFISC, le jour même où il est sanctionné pour les turpitudes de ses placements à promesses en produits structurés, les fameux Gammes H.
Ce matin le facteur sonne à ma porte pour me faire signer un recommandé. En voyant que l’expéditeur est un avocat d’Hedios patrimoine, j’en profite pour lui expliquer brièvement de quoi il s’agit. « Deontofi.com ? Ah, c’est vous ? Oui je connais, bravo c’est super ce que vous faites. Continuez ! », me répond le postier. Une juste consolation sachant ce que j’allais trouver dans la missive malveillante.
Bien sûr qu’on va continuer ! Deontofi.com, premier média pour une finance propre, informe les épargnants des bonnes et des mauvaises pratiques financières. Ça ne plaît pas à tout le monde, en particulier à ceux dont les mauvaises pratiques sont condamnées et affichées ici pour aider les épargnants à s’en protéger.
Dans cet esprit, nous reviendrons ultérieurement sur les démêlées d’Hedios patrimoine avec la justice dans l’arnaque DOM-TOM DEFISC, sur ses efforts pour nous censurer avec la complicité honteuse du réseau social LinkedIn, et sur les méthodes de commercialisation douteuses de ces produits structurés gamme H.
Le recommandé menaçant est daté du 22 mai. Or, ce même 22 mai, Hedios Patrimoine s’est fait aligner dans un communiqué de l’Autorité des marchés financiers commentant la sanction dont il vient de faire l’objet.
Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué du gendarme boursier :
Communiqués de presse Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne la société Hedios Patrimoine pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers
Publié le 22 mai 2019
Dans sa décision du 20 mai 2019, la Commission des sanctions s’est déclarée compétente pour examiner les griefs notifiés à Hedios Patrimoine et a prononcé à son encontre un avertissement ainsi qu’une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles.
Entre le 1er janvier 2016 et le 15 mars 2017, Hedios Patrimoine a commercialisé sur Internet des Euro Medium Term Notes, ainsi que plusieurs organismes de placement collectif.
Saisie d’un moyen d’incompétence soulevé par Hedios Patrimoine, qui faisait valoir qu’elle n’exerçait pas une activité de conseiller en investissements financiers, la Commission des sanctions a effectué une analyse in concreto de sa situation et a relevé qu’à l’époque des faits, celle-ci :
- était immatriculée en qualité de conseiller en investissements financiers et adhérente à ce titre d’une association agréée ;
- s’était engagée à respecter les obligations professionnelles applicables aux conseillers en investissements financiers auprès de sociétés de gestion gérant des organismes de placement collectif ;
- recueillait systématiquement auprès de ses clients potentiels, au stade de l’entrée en relation avec ces derniers, des informations sur leur patrimoine, leurs objectifs d’investissements, leur expérience et leur profil de risque financier ; et
- signait, au stade de la commercialisation de ses produits, ses courriels promotionnels en indiquant uniquement son statut de conseiller en investissements financiers.
Au regard de ces éléments, la Commission s’est déclarée compétente pour connaitre de l’ensemble des griefs notifiés, sans qu’il soit besoin de démontrer au surplus la délivrance de recommandations personnalisées et nonobstant le fait qu’aucun des clients potentiels d’Hedios Patrimoine n’ait souscrit, au stade de l’entrée en relation, à l’option payante d’accompagnement patrimonial que cette dernière leur proposait.
A ce titre, la Commission a sanctionné Hedios Patrimoine :
- d’une part, pour s’être présentée, dans son document d’entrée en relation, comme démarcheur bancaire et financier mandaté par une société de gestion, alors que la convention qu’elle avait conclu avec cette dernière excluait expressément tout mandat de démarchage ;
- d’autre part, pour avoir fourni à certains de ses clients un service de réception et de transmission d’ordres sans avoir conclu préalablement avec ces derniers une convention précisant les droits et obligations de chacun.
