Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mai 2019) :

Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription

Publié le 3 mai 2019

Un investisseur peut investir dans un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) afin d’accéder à un portefeuille diversifié géré par une société de gestion. Le professionnel qui lui propose un tel placement doit obligatoirement lui remettre préalablement à la souscription le document d’information clé pour l’investisseur (ou DICI). Ce document réglementaire donne toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension du produit (stratégie du fonds, risques, frais…).

Ce cas concret de médiation permet de montrer comment, en cas de non-remise de ce document, la banque peut engager sa responsabilité et être amenée à indemniser son client.

Les faits :

Résidant à l’étranger, Madame B. et ses enfants ont perçu un héritage de plus d’un demi-million d’euros.  Profitant d’un séjour à la montagne en France, Mme B. prend rendez-vous dans une petite agence d’un établissement de crédit dans lequel elle possédait, de longue date, un compte-titres sur lequel elle souhaitait donc placer cette somme.

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