Paradis fiscaux, l’enfer du décor.

Les paradis fiscaux sont un des trous noirs dans lesquels s’évaporent les recettes fiscales dont les Etats ont besoin, que ce soit pour payer leurs dettes ou la protection sociale de leurs citoyens. En deux ans, 14 milliards d’euros d’impôts « évadés » dans les paradis fiscaux ont ainsi été récupérés par les pays de l’OCDE, un... En lire plus »

Transparence des tarifs bancaires – Des services de banque au quotidien plus chers.

Les mesures pour renforcer la lisibilité, la transparence, la comparabilité et le suivi des tarifs bancaires, annoncées le 21 septembre 2010 par le ministre de l’économie, semblent toutes « effectives », selon le suivi des mesures au 31 décembre 2011 par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). A en croire le premier rapport de l’Observatoire des... En lire plus »

Inclusion bancaire : Des associations caritatives interpellent les banques.

Ne pas avoir accès et/ou avoir des difficultés dans l’utilisation des produits et services bancaires est un handicap supplémentaire pour 5 à 6 millions de personnes en France confrontées à des interdictions bancaires, fichées au registre des incidents de remboursement de crédits aux particuliers, en surendettement, etc. Ce phénomène « d’exclusion bancaire » frappe globalement des personnes... En lire plus »

Déontologie financière et ventes à découvert : peut-on vendre ce que l’on n’a pas ?

Commission des sanctions de l’AMF, séance du 8/12/2011. Les faits. En pleine crise financière, en septembre 2008, Natixis qui a un urgent besoin de fonds propre, lance une augmentation de capital de 3,7 milliards d’euros. Les actionnaires ont un droit préférentiel de souscription (DPS) leur permettant de souscrire treize actions nouvelles pour dix anciennes, du... En lire plus »

Déontologie financière et santé au travail : Les salariés des banques soumis à des pressions contradictoires.

Les objectifs contradictoires entre la déontologie due aux clients et les exigences de profits rendent la vie difficile aux salariés du secteur financier, comme nous l’écrivions dans La Lettre de la Déontologie Financière N°1, en commentant le bilan du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3p). Une enquête spécifique, réalisée sous... En lire plus »

Démission du patron de la Banque Nationale Suisse

Le président du Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board -FSB-), plus haute instance internationale de vigilance bancaire, rattaché à la Banque des règlements internationaux (BRI, Bank for Internantional Settlements BIS.org), se doit d’être exemplaire en matière de déontologie financière. L’ex-trader titulaire de cette haute responsabilité, Philipp Hildebrand, s’est pourtant fait pincer dans le premier... En lire plus »

Déontologie financière et délit d’initié : sondage de marché et information privilégiée.

Commission des sanctions de l’AMF, séance du 24/11/2011. Les faits. Fin 2008, en pleine crise de liquidité suite à la faillite de la banque Lehman, Schneider Electric et Saint Gobain s’apprêtent à émettre deux nouveaux emprunts. BNP Paribas et Société général, chargés de vendre ces nouveaux emprunts aux investisseurs, effectuent des sondages auprès des gérants... En lire plus »

Déontologie financière et médias : Fideo, organe d’autorégulation de la presse financière à la dérive.

La presse est un acteur important pour promouvoir la déontologie financière, à condition qu’elle soit elle-même vertueuse. Après l’éclatement de la bulle internet en 2000,  la directive « abus de marché » (2003/125/CE adoptée par la Commission européenne le 22/12/2003) avait prévu de renforcer la vigilance déontologique de la presse financière. Sa transposition en droit français par... En lire plus »