Attention, en cas de fusion de fonds communs de placement, la sortie sans frais est le seul droit ouvert au porteur

Le 1 décembre 2017 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er décembre 2017) : Attention, en cas de fusion de fonds communs de placement, la sortie sans frais est le seul droit ouvert au porteur Il existe plusieurs catégories... En lire plus »

Le transfert d’un Plan d’Epargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d’obstacles

Le 8 novembre 2017 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 novembre 2017) : Le transfert d’un Plan d’Épargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d’obstacles Depuis le 6 février 2017, de nouvelles dispositions... En lire plus »

Ordre de bourse exécuté à un « cours aberrant » : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnels

Le 3 octobre 2017 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 octobre 2017) : Ordre de bourse exécuté à un « cours aberrant » : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnels Euronext dispose d’un pouvoir souvent méconnu :... En lire plus »

Une non mise à jour par le professionnel de l’adresse de ses clients peut lui être coûteuse

Le 4 septembre 2017 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er septembre 2017) : Une non mise à jour par le professionnel de l’adresse de ses clients peut lui être coûteuse Certains épargnants investissent dans un produit financier particulier... En lire plus »

Pourquoi la demande de rachat de parts d’OPC sur « cours connu » n’est pas fondée ?

Le 27 juillet 2017 par

Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers. Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers décrypte un cas concret de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (juillet 2017). Il m’arrive de recevoir exceptionnellement des demandes de médiation qui, au regard de la réglementation de la convention... En lire plus »