PEA et PEA-PME : l’importance du premier versement pour valider la date d’ouverture

Le 2 avril 2025 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 avril 2025) PEA et PEA-PME : l’importance du premier versement pour valider la date d’ouverture De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire courir... En lire plus »

SCPI : contrairement aux ordres de vente des parts, les demandes de retrait sont sans durée de validité et n’ont pas à être renouvelées

Le 13 février 2025 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 février 2025) La sortie de l’associé d’une SCPI peut se faire par la voie d’une demande de retrait ou d’une vente de ses parts à un tiers. Toutefois,... En lire plus »

Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations obligatoires ne sont pas déblocables pour l’acquisition de la résidence principale

Le 9 décembre 2024 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 décembre 2024) Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations obligatoires ne sont pas déblocables pour l’acquisition de la résidence principale En créant le Plan d’Epargne Retraite... En lire plus »

Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé en cas de séparation amiable d’un couple

Le 2 octobre 2024 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2024) Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé en cas de séparation amiable d’un couple En cas de séparation amiable, le demandeur se trouve... En lire plus »

Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres

Le 9 septembre 2024 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (9 septembre 2024) Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres Les établissements... En lire plus »

OPCVM : quand la surperformance du fonds entraine une hausse significative des frais

Le 7 juin 2024 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 juin 2024) Les frais liés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) suscitent fréquemment des interrogations de la part des investisseurs, qui ne sont pas toujours... En lire plus »

Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée

Le 5 mai 2024 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mai 2024) La loi PACTE a été à l’origine du plafonnement de frais liés à diverses opérations sur les PEA et les PEA-PME (ouverture, tenue de compte, transactions,... En lire plus »

Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choix

Le 5 avril 2024 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 avril 2024) Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choix La fiscalité des versements... En lire plus »

Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté

Le 5 mars 2024 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (5 mars 2024) Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté Certaines opérations sur titres (OST) ont un impact direct... En lire plus »

SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé

Le 1 février 2024 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2024) SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose,... En lire plus »