Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations obligatoires ne sont pas déblocables pour l’acquisition de la résidence principale

Le 9 décembre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Le Plan Epargne Retraite permet de récupérer son capital pour acheter son logement principal, en principe, mais pas dans tous les cas. Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés... En lire plus »

Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé en cas de séparation amiable d’un couple

Le 2 octobre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres

Le 9 septembre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (9 septembre 2024) Lutte... En lire plus »

OPCVM : quand la surperformance du fonds entraine une hausse significative des frais

Le 7 juin 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Les frais de « surperformance » ou de « performance » prélevés dans les sicav et fonds d’investissement par certaines sociétés de gestion réservent des surprises (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de... En lire plus »

Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée

Le 5 mai 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mai 2024) La... En lire plus »

Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choix

Le 5 avril 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 avril 2024) Versement... En lire plus »

Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté

Le 5 mars 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (5 mars 2024) Ordre... En lire plus »

SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé

Le 1 février 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Sortir d’une SCPI n’est pas si simple, explique la médiatrice de l’AMF (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de... En lire plus »

L’absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu’il vise l’évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment

Le 4 décembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite

Le 2 novembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »