Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2021) :
Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchement
La valeur liquidative des fonds d’actionnariat salarié, FCPE investis majoritairement en actions de l’entreprise-employeur, est étroitement liée au cours des actions qui les composent comme je l’ai précédemment exposé dans le dossier du mois de juin 2019. Pour suivre son investissement, le porteur d’un fonds d’actionnariat devra être attentif à la fois à la valeur liquidative du fonds et à l’évolution du cours du titre qui le compose majoritairement. Mais laquelle de ces deux valeurs le porteur devra-t-il examiner, puis suivre, lorsqu’il passe une instruction de rachat à seuil de déclenchement ?
Les faits
Salarié de la société B, M. D. est bénéficiaire d’un dispositif d’épargne salariale, investi dans un fonds d’actionnariat.
Il souhaite passer une instruction à seuil de déclenchement qui lui permet ainsi d’acheter ou de vendre une quantité de parts à partir d’un seuil qu’il détermine par avance. Pour un achat, l’exécution s’effectuera à ce niveau ou au-dessous de ce niveau. Pour une vente, l’exécution se fera à au niveau de ce seuil prédéterminé ou au-dessus.
M.D. enregistre, ainsi, sur son espace personnalisé du site de son teneur de comptes d’épargne salariale, sa demande de rachat à seuil de déclenchement avec une valeur plancher de 125 euros sur le fonds d’actionnariat. D’après M. D, alors même que cette valeur plancher aurait été atteinte pendant 3 semaines, son rachat n’est pas exécuté.
Il interroge alors son employeur qui lui indique que le seuil de déclenchement est basé sur la valeur de la part du FCPE, confirmant que la vente aurait dû être exécutée.
M.D. adresse alors une réclamation à son teneur de comptes d’épargne salariale qui lui répond qu’au regard du règlement du FCPE d’actionnariat, le seuil de déclenchement est fixé selon le cours de clôture de l’action B composant ce fonds. Le cours de cette action B n’ayant jamais atteint la valeur plancher fixée à 125 €, l’instruction n’a pas pu être exécutée.
C’est dans ces circonstances que M.D. me saisit. Il conteste la prise en compte par son teneur de comptes d’épargne salariale, pour son instruction à seuil de déclenchement sur le fonds d’actionnariat, du cours de clôture de l’action B alors que, selon lui, c’est la valeur liquidative de la part du FCPE qui devait servir de référence.
Lire la suite ici : sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
