Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 mai 2020) :

Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO)

Toute personne physique habilitée à émettre un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO) et titulaire d’un compte-titres permettant l’achat d’actions doit pouvoir passer son ordre auprès de son intermédiaire financier.

Tel est également le cas pour chaque personne physique titulaire d’un compte-titres joint comme présenté dans ce dossier du mois.

Les faits

M. L. était détenteur, avec sa conjointe, Mme L., d’un compte-titres joint.

M. et Mme ont souhaité participer à l’offre publique de vente de la Française des jeux (FDJ), dans le cadre de l’offre à prix ouvert (OPO), procédure réservée aux investisseurs individuels qui a eu lieu du 07/11/2019 au 19/11/2019. M. L. a viré les sommes nécessaires sur son compte-titres joint à cet effet.

M. L. souhaitait donc passer deux ordres, l’un pour lui-même et l’autre au nom de sa conjointe.

Il a passé un premier ordre A (ordre prioritaire). Il a ensuite tenté de passer un second ordre, au nom de sa conjointe, sans succès.

Prenant contact avec son teneur de compte, ce dernier l’informe qu’il ne pouvait pas passer plus d’un ordre depuis son compte, leur logiciel interne ne le permettant pas.

En définitive, M. L. n’a pu passer qu’un seul ordre pour lequel il a été servi de 117 actions FDJ conformément au taux d’allocation publié par Euronext à l’issue de l’OPO.

Lire la suite ici : sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.