Procès Dom Tom Défiscalisation : la plus grosse escroquerie photovoltaïque sur Deontofi.com. Ce photomontage illustre l’esprit d’enrichissement que véhiculait le cerveau de l’arnaque, Jacques Sordes alias Jack Sword, du temps de sa promotion clinquante sur Internet.

Mise à jour le 10/10/2018 (condamnation en appel des accusés).

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 mai 2018, réformant le jugement du tribunal correctionnel du 24 février 2017, porte un nouveau regard sur cette affaire rocambolesque. Ce document de 292 pages est d’une richesse exceptionnelle pour mieux comprendre les ressorts et les coulisses de cette escroquerie.

Protéger les victimes

Les victimes d’arnaques sont les prospects des escrocs. Par respect pour leur vie privée, et surtout pour les protéger d’autres arnaques, Deontofi.com a veillé à protéger l’anonymat des 800 épargnants s’étant portés partie civile au procès de l’escroquerie DTD. Afin de pouvoir rendre cette décision de justice accessible au plus grand nombre, notamment pour mieux informer les épargnants des dessous de cette arnaque, nous avons passé des heures à l’éditer, en retirant les pages ne comportant que des noms de victimes, et en occultant un à un leurs noms dans les tableaux récapitulatifs de leurs préjudices (pages 97 à 144, puis pages 225 à 291 de l’arrêt). Les lecteurs souhaitant soutenir Deontofi.com sont invités à souscrire notre abonnement Déontofi Advisor ici (48€/an), pour bénéficier en plus d’avis indépendants sur leurs propositions de placements.

Sommaire du dossier :

Vente des biens saisis dans l’affaire DTD par l’Agrasc:

Une maison de milliardaire à partir de 590 000 euros (4/1/2019)

II- Condamnation pénale par la Cour d’appel (2018):

L’arnaque DTD rejugée par la Cour d’appel de Paris (arrêt du 7 mai 2018) et d’autres décisions de justice sur la responsabilité de l’intermédiaire Hedios Patrimoine, principal distributeur de Dom Tom Défisc.

1- Les escrocs solaires de Dom Tom Défisc rejugés par la cour d’appel de Paris
2- Le vendeur vedette de l’arnaque aux panneaux solaires, clé de sa propagation
3- De l’arnaque Dom Tom Défisc à l’escroquerie FSB Holding
4- Hedios s’est enrichi en vendant l’arnaque Dom Tom Défisc, dit la Cour d’Appel
5- Espoirs d’indemnisation en vue pour les victimes de l’arnaque Dom Tom Défisc

I- Procès correctionnel en première instance (audiences 2016, publication 2017):

1/ Hedios était le plus gros vendeur de l’arnaque Dom Tom Défiscalisation (DTD)
2/ Donald Trump est un ami, j’irais à son investiture si je n’étais pas en prison
3/ Un fonctionnaire de Bercy corrompu pour crédibiliser l’escroquerie défiscalisée
4/ 15% de commissions aux CGP pour collecter les 56 millions volés à leurs clients
5/ En prison ou fauchés, la situation des accusés de l’escroquerie DTD ?
6/ Dom Tom Défisc engrange de l’argent, qui part à 95% dans les poches de M. Sordes
7/ Arnaque Dom Tom Défisc : les 56 millions ne son pas imaginaires, ils sont sortis de la poche des victimes
8/ Hedios vendait l’arnaque Dom Tom Défisc après la révélation de l’escroquerie
9/ Dom Tom Défisc rapportait moins de commissions que des FCPI
10/ L’Etat victime de Dom Tom Défisc : redressements coûteux et investissements manquants
11/ Réquisitoire Dom Tom Défisc : une escroquerie sur tous les tableaux
12/ Zéro centrales photovoltaïques, où sont passés les millions de DTD ?
13/ Un pacte d’escroquerie entre Jacques Sordes et Stéphane Jacob
14/ Escrocs Dom Tom Défisc : le rôle pénal de chacun et de tous
15/ Séduire, acheter, détruire : la méthode de l’escroc Jack Sword, gourou solaire
16/ 6 ans à l’ombre et 40 millions au soleil, pour l’as de l’arnaque Dom Tom Défisc
17/ Quelle indemnisation pour les victimes de l’arnaque solaire Dom Tom Défisc ?

Contexte 1ère instance: C’était le procès de la plus grosse escroquerie jugée au Tribunal correctionnel de Paris en 2016, mais aucun journaliste n’y assistait, à part Deontofi.com, premier organe de presse dédié à la déontologie financière. L’affaire était pourtant exceptionnelle à plus d’un titre, réunissant tous les ingrédients pour un procès spectaculaire. D’abord c’est une arnaque comme il en existe tant dans le milieu de la défiscalisation, cumulant deux appâts bien connus pour séduire les épargnants : les Dom-Tom et les énergies renouvelables. Ensuite un préjudice sévère, tant par l’ampleur de la fraude que le nombre d’épargnants touchés, en raison de la diffusion active de cette arnaque par des réseaux de conseillers en gestion de patrimoine aussi convaincants que motivés, notamment la société Hedios. Enfin une intrigue digne d’un roman noir, orchestrée par un escroc hors pair, manipulateur et pervers, au cœur d’une affaire de corruption de fonctionnaire à Bercy, mêlant chantages et trahison. En quatre jours d’audiences, sur les trois semaines qu’ont duré ce procès, l’intensité des débats et des plaidoiries se traduisaient déjà par 90 000 signes de notes abrégées saisies fébrilement, dont je vous livre ici le script sans concessions, à lire comme un feuilleton : l’incroyable procès de l’escroquerie Dom Tom Défiscalisation (DTD) et de son cerveau, Jacques Sordes, alias Jack Sword.

Les protagonistes du procès :

• M. Jacques Sordes, le cerveau de l’arnaque, né le 17 novembre 1947 à Courbevoie (92), ayant pour avocats Maîtres Jean Tamalet, Frédéric Gourdain et Pierre-Aimé Morel.
• M. Stéphane Jacob, le complice providentiel, né le 5 janvier 1966 à Séoul (Corée), ayant pour avocat Maîtres Raphaël Molenat et Christophe Samper.
• M. Eric Esnault, le vendeur-déserteur, né le 26 février 1968 à Saint Malo (35), ayant pour avocats Maîtres Christophe Gerbet et Stéphanie Le Roy.
• M. Benoît Claude Villain, l’homme de main-comptable, né le 17 janvier 1962 à Nantes (44), ayant pour avocats Maîtres François Manenti et Franck Normandin.
• Mme Michelle Scholastique, l’ex-belle du cerveau de l’arnaque, née le 2 novembre 1952 à Fort de France (Martinique), ayant pour avocat Maître Martine Hernière.

Mis en examen des chefs d’escroquerie, complicité d’escroquerie, recel d’escroquerie, blanchiment d’escroquerie et complicité de blanchiment d’escroquerie, usage de faux, gestion, administration ou contrôle d’entreprise malgré une interdiction de gérer, dans le désordre et entre autres, selon les rôles de chacun.

Les débats sont animés avec brio par le président du tribunal correctionnel, monsieur le juge Peimane Ghaleh-Marzban (PGM), dont les lecteurs de Deontofi.com avaient pu apprécier les talents d’interviewer dans le procès de M. François Pérol, le secrétaire de l’Elysée parachuté par Nicolas Sarkozy à la tête des Caisses d’Epargne et Banques Populaires dont il avait planifié la prise de contrôle au sein du groupe BPCE.

Plusieurs associations d’épargnants se sont constituées pour organiser la défense des victimes de ces placements bidon de défiscalisation dans les énergies renouvelables et les Dom Tom :

• ADIEF7 (Association de défense des Investisseurs de France Énergie Finance) : http://www.adief7.com
• Adigip (Association des investisseurs en Girardin industriel photovoltaïque) : http://www.adigip.info
• Le Giradindon (Blog d’information pour les victimes du dispositif de défiscalisation Girardin Industriel) : http://legirardindon.fr

Parmi les avocats des parties civiles, Maître Hélène Feron-Poloni, du cabinet d’avocats Lecoq-Vallon Feron-Poloni, représente de nombreux épargnants victimes de l’escroquerie Dom Tom Défiscalisation notamment diffusée par la société de conseil en gestion de patrimoine Hedios.