Au siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris, on sait que l’épargne salariale est globalement une très bonne solution de placement, autant pour les salariés qui y ont accès que pour le financement de l’économie. La médiatrice de l’AMF propose de corriger ses petits défauts et dysfonctionnements. (photo © GPouzin)
Dans sa mission de règlement amiable des litiges, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers est forcément plus confrontée à des réclamations de clients mécontents. C’est un phénomène bien connu, selon lequel les trains en retard attirent plus l’attention que ceux arrivant à l’heure. Il faut donc relativiser les problèmes et aussi hiérarchiser la gravité des litiges. Les dysfonctionnements
4/ Les tracas de l’épargne salariale sous l’œil de l’Autorité des marchés financiers
Alors que le gouvernement veut encourager l’épargne-retraite dans le cadre des entreprises, notamment avec la Loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), les petites mesquineries de l’épargne salariale continuent d’alimenter un boom des réclamations auprès de l’AMF.
« S’agissant de l’épargne salariale, année après année les demandes de dossiers recevables augmentent régulièrement : 211 demandes contre 186 en 2016, et 160 en 2015 », note la médiatrice de l’AMF (p.3 de son rapport annuel 2017).
Car dans ce domaine, les banques ont l’art de plumer les épargnants en douceur avec une apparence de légalité aussi agaçante que nuisible pour la promotion de l’épargne salariale. Comment donner confiance aux épargnants, en particulier les plus modestes, dans les dispositifs d’épargne collectif, si leurs économies ont été lapidées par les frais.
- Les dossiers d’épargne salariale progressent quant à eux, passant à 211 contre 186 en 2016. Les cas de déblocage anticipé (22% des dossiers) et de difficultés d’affectation (19%) sont les problématiques les plus fréquentes. Si de réels efforts des teneurs de compte en matière de lisibilité et d’accessibilité au PEE ont été observés, les risques de confusion et de mauvaise compréhension subsistent pour les salariés. A l’heure où le projet de loi Pacte est en discussion, une attention particulière est notamment portée à l’évolution du PERCO au sujet duquel le médiateur formule actuellement des recommandations auprès des autorités et des professionnels.
Les deux principales sources de litiges en matière d’épargne salariale sont liées aux problèmes de déblocage des fonds et aux choix d’affectation de l’épargne, surtout concernant les sommes versées directement par l’employeur dans le cadre de la participation et l’intéressement.
Face aux difficultés rencontrées par les épargnants, la médiatrice de l’AMF propose dans son rapport annuel 2017 de nombreuses pistes concrètes visant à améliorer la réglementation ou les bonnes pratiques des établissements teneurs de comptes d’épargne salariale, pour tenir compte de la réalité des situations actuelles au regard de la paperasse souvent demandée.
