Le 16 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Le Code de la mutualité ne limite pas le nombre d’assurances complémentaires et surcomplémentaires santé que l’on peut souscrire pour être mieux remboursé. En revanche, le total des remboursements perçus ne doit jamais dépasser les dépenses réelles de l’assuré. Dans ce domaine aussi, les enquêtes de Tracfin révèlent des fraudes aussi choquantes que grossières. NDLR :... En lire plus »
Le 16 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Alléchés par des promesses de réductions d’impôt et d’ISF, de plus en plus de particuliers fortunés sont victimes d’entrepreneurs ou de gérants indélicats qui les incitent à investir dans des petites sociétés non cotées en Bourse, en direct ou par le biais de holdings ISF et autres placements opaques, afin d’escamoter une partie de cette... En lire plus »
Le 16 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Tracfin a enquêté sur les liens financiers et professionnels complexes entre de nombreuses personnes physiques et morales. Des particuliers de ce réseau ont souscrit une quarantaine de prêts immobiliers en trois ans, totalisant 6,75 millions d’euros, pour acheter des terrains et y faire construire des logements, ou des logements à rénover. L’enquête révèle qu’il s’agit... En lire plus »
Le 13 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Ce cas met en lumière un réseau de blanchiment en bande organisée de profits générés par des sites de vente en ligne. Ce réseau utilise des méthodes de fragmentation des flux et profite des différences de réglementations entre les divers pays impliqués dans le montage. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel... En lire plus »
Le 13 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Payer moins d’impôt est un objectif tentant pour certains particuliers à l’imagination créative, probablement mal conseillés, qui ne réalisent pas toujours que l’économie réalisée au détriment du fisc constitue un abus de droit, voire purement et simplement une fraude fiscale. On assiste ainsi régulièrement à des cessions « en famille » dans des conditions visant surtout à... En lire plus »
Le 13 septembre 2013 par Gilles Pouzin
En lisant les journaux, on se demande parfois pourquoi de riches investisseurs du nouveau monde sont prêts à acheter très cher certains vignobles français dont ils font flamber les prix, malgré une rentabilité douteuse. Au-delà du prestige, la vigne peut aussi servir de couverture au blanchiment, si l’on en croit les enquêtes de Tracfin. NDLR :... En lire plus »
Le 13 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Ce cas porte sur un montage financier complexe créé pour l’achat d’un bien immobilier. L’enquête de Tracfin a révélé que le bénéficiaire réel de l’achat était aussi le locataire du bien immobilier. Le montage élaboré pour l’achat du bien immobilier avec paiement des loyers par l’acheteur à lui-même est utilisé comme circuit de blanchiment d’argent.... En lire plus »
Le 13 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Ce cas décrit le mécanisme de compensation entre un réseau de travail clandestin et un réseau souhaitant blanchir le produit de fraudes fiscales. Des sociétés de gardiennage et d’intérim participent à un vaste réseau de travail dissimulé en bande organisée (réseau Alim). Un autre réseau criminel asiatique (réseau Bingo) dispose d’espèces non déclarées, issues d’activités... En lire plus »
Le 13 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Le dispositif de lutte antiblanchiment français contribue à empêcher la corruption de se développer sans être détectée. Les cas de corruption détectés par Tracfin ont ainsi augmenté de 75 % entre 2011 et 2012, reflétant une plus grande vigilance des professionnels déclarants (notamment les banques) sur ce risque spécifique. NDLR : extrait du rapport annuel de... En lire plus »
Le 12 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Ce cas souligne les dérives possibles avec les techniques de financement à court terme des entreprises. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.13, à peine modifié ici par souci de simplification. Profil des intervenants Personnes morales : –– société Weak en difficulté ; –– des banques ; –– sociétés Bide,... En lire plus »
