Immobilier locatif Robien : des gérants de patrimoine condamnés pour tromperie

Les ministres passent, mais la défiscalisation demeure, avec son cortège de poudre aux yeux qui transforme bien souvent en déceptions les rêves des épargnants croyant bâtir un patrimoine soi-disant « payé par les impôts ». Après les lois Périsol, Robien, Borloo, Scellier, Bouvar-Censi ou Duflot, voici l’ère de la défiscalisation Pinel, dispositif en vigueur depuis le 1er... En lire plus »

Doubl’Ô : la prescription des poursuites rejetée par la Cour d’appel

La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »