Le 14 novembre 2017 par Gilles Pouzin
Mon père a effectué plusieurs versements et retraits sur des contrats d’assurance vie après 70 ans, quelles seraient donc les conséquences en matière successorale de ces opérations compte tenu du procédé entériné par le Conseil Constitutionnel concernant la taxation de ces contrats ? Retrouvez la vidéo de l’interview dans l’émission Intégrale Placements du 24/10/2017 sur... En lire plus »
Le 10 octobre 2017 par Gilles Pouzin
Attention aux versements en assurance vie après 70 ans ! En théorie, les capitaux versés après 70 ans sur une assurance vie, jusqu’à 30 500 euros, sont exonérés de droit de succession, sauf quand Bercy décide de taxer les bénéficiaires sur des capitaux qu’ils n’ont jamais reçus, car retirés par le souscripteur avant son décès. Deontofi.com... En lire plus »
Le 19 septembre 2017 par Gilles Pouzin
Peut-on être taxé sur de l’argent qu’on n’a jamais reçu ? Le fisc peut-il exiger des bénéficiaires d’une assurance vie qu’ils payent des droits de succession sur des capitaux retirés du contrat par le souscripteur avant sa mort, et que ses bénéficiaires n’ont jamais reçus ? Dans la version actuelle de ses pratiques, c’est ce... En lire plus »
Le 21 mai 2015 par Gilles Pouzin
Le gendarme boursier n’a de gendarme que le nom, par analogie avec le terme « watchdog » désignant une autorité de supervision en anglais. On n’a pas l’habitude de traduire littéralement cette expression pour qualifier l’Autorité des marches financiers (AMF) de chien de garde boursier, désignant une autorité plus protectrice que répressive. Mais n’est-ce pas l’image de... En lire plus »
Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Au début de l’audience du lundi 4 novembre 2013, les avocats des parties civiles demandent à la cour un sursis à statuer afin que le débat sur la manipulation de cours soit reporté après l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) importante pour l’accès à la justice des épargnants lésés dans le cadre d’un procès... En lire plus »
