Il ne suffit pas que l'information légale soit juste si la communication est trompeuse

Deontofi.com revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 juin 2008, à partir duquel elle estime que le communication sur un produit financier doit être cohérente avec l’information officielle visée par l’autorité boursière. La Cour de cassation a donné raison, le 24 juin 2008, à une épargnante... En lire plus »

L'Ecureuil condamné pour publicité mensongère sur Doubl'Ô

L’affaire des fonds Doubl’Ô de l’Ecureuil, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement à leurs 240 000 souscripteurs, vient de connaître un rebondissement. L’arrêt du 18 septembre 2013, rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, précise la culpabilité des Caisses d’Epargne sur le fond. Condamnée pour publicité mensongère par... En lire plus »

L'AMF précise les règles : un placement garanti doit l'être vraiment !

Le succès commercial des placements boursiers à capital plus ou moins garanti a connu une dérive ayant entraîné des déceptions croissantes chez les épargnants, avec des vagues de procès sans précédent à l’encontre des promoteurs et distributeurs de ces produits financiers. Pour y remédier, l’Autorité des marchés financiers vient de publier une nouvelle recommandation qui... En lire plus »