Le 11 décembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 5 décembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris est consacrée à l’examen des avantages en nature que s’accordaient les administrateurs permanents du... En lire plus »
Le 11 décembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 5 décembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris est consacrée à l’examen des avantages en nature que s’accordaient les administrateurs permanents du... En lire plus »
Le 9 décembre 2013 par Gilles Pouzin
Deuxième partie de l’audience du 4 décembre 2013 consacrée à l’examen des avantages financiers que s’accordaient le sénateur-maire René Teulade et d’autres ex-dirigeants du Cref poursuivis pour abus de confiance... En lire plus »
Le 9 décembre 2013 par Gilles Pouzin
Au procès en appel du sénateur-maire René Teulade et des autres ex-dirigeants du Cref poursuivis pour abus de confiance dans le cadre de la faillite du complément de retraite des... En lire plus »
Le 5 décembre 2013 par Gilles Pouzin
En marge de la faillite du Cref (le complément de retraite des enseignants et fonctionnaires), une enquête du juge d’instruction avait révélé les libertés des dirigeants avec l’argent des souscripteurs,... En lire plus »
Le 5 décembre 2013 par Gilles Pouzin
Tous les articles de Deontofi.com sur les scandales du Cref et Corem. Articles d’actualité : Retraites Cref/Corem: déjà 3 millions d’euros versés aux épargnants indemnisés (9/3/2017) 250 000 victimes du... En lire plus »
Le 8 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Les systèmes d’épargne retraite facultatifs à adhésion individuelle, initialement proposés aux fonctionnaires, séduisent les souscripteurs grâce à leurs réductions d’impôts et autres atouts de défiscalisation. Mais leur gestion décevante a... En lire plus »
Le 15 mai 2013 par Gilles Pouzin
Douze ans après la faillite du Cref, le complément de retraite mutualiste de l’éducation nationale, le marathon judiciaire des épargnants lésés aborde un nouveau tournant avec le procès en appel... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences... En lire plus »
