Le 11 décembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 5 décembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris est consacrée à l’examen des avantages en nature que s’accordaient les administrateurs permanents du Cref. Ils bénéficiaient de remboursements en indemnités de frais de séjour, en plus d’un logement gratuit fourni par la mutuelle. (Tous les articles sur l’affaire... En lire plus »
Le 11 décembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 5 décembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris est consacrée à l’examen des avantages en nature que s’accordaient les administrateurs permanents du Cref. Ils bénéficiaient de remboursements en indemnités de frais de séjour, en plus d’un logement gratuit fourni par la mutuelle. (Tous les articles sur l’affaire... En lire plus »
Le 9 décembre 2013 par Gilles Pouzin
Deuxième partie de l’audience du 4 décembre 2013 consacrée à l’examen des avantages financiers que s’accordaient le sénateur-maire René Teulade et d’autres ex-dirigeants du Cref poursuivis pour abus de confiance dans le cadre de la faillite du complément de retraite des enseignants et fonctionnaires. (Tous les articles sur l’affaire Cref ici) 17h10, reprise de l’audience.... En lire plus »
Le 9 décembre 2013 par Gilles Pouzin
Au procès en appel du sénateur-maire René Teulade et des autres ex-dirigeants du Cref poursuivis pour abus de confiance dans le cadre de la faillite du complément de retraite des enseignants et fonctionnaires, l’audience du 4 décembre 2013 était consacrée à l’examen des avantages financiers que s’accordaient ces militants bénévoles. (Tous les articles sur l’affaire... En lire plus »
Le 5 décembre 2013 par Gilles Pouzin
En marge de la faillite du Cref (le complément de retraite des enseignants et fonctionnaires), une enquête du juge d’instruction avait révélé les libertés des dirigeants avec l’argent des souscripteurs, déjà insuffisant pour tenir les promesses d’une retraite indexée sur le salaire des fonctionnaires. Ancien président du Cref et ancien ministre des affaires sociales, le... En lire plus »
Le 5 décembre 2013 par Gilles Pouzin
Tous les articles de Deontofi.com sur les scandales du Cref et Corem. Articles d’actualité : Retraites Cref/Corem: déjà 3 millions d’euros versés aux épargnants indemnisés (9/3/2017) 250 000 victimes du complément de retraite des fonctionnaires Cref-MRFP appelées à se faire indemniser (2/11/2016) Où en est l’indemnisation des 450 000 épargnants victimes du Cref ? Deontofi.com... En lire plus »
Le 8 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Les systèmes d’épargne retraite facultatifs à adhésion individuelle, initialement proposés aux fonctionnaires, séduisent les souscripteurs grâce à leurs réductions d’impôts et autres atouts de défiscalisation. Mais leur gestion décevante a entraîné de nombreux litiges, dont le scandale du Cref et d’autres contentieux sur la Préfon. Déontofi suit ces sujets de près et reproduit ci-dessous le... En lire plus »
Le 15 mai 2013 par Gilles Pouzin
Douze ans après la faillite du Cref, le complément de retraite mutualiste de l’éducation nationale, le marathon judiciaire des épargnants lésés aborde un nouveau tournant avec le procès en appel de ses anciens dirigeants pour abus de confiance. (Tous les articles sur l’affaire Cref ici) Jusqu’à la fin des années quatre vingt-dix, des centaines de... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des règles à respecter : autant dire que nous avons une double mission, répressive et pédagogique » a rappelé la présidente de la Commission des sanctions... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »
