Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 février 2020) :
Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls
Le Service de Règlement Différé (SRD) est un service spéculatif assorti d’un effet de levier : il permet à un client d’effectuer une opération sur des actions cotées sur Euronext Paris en bénéficiant d’un différé de règlement-livraison contre le paiement d’une commission spécifique et la constitution d’une couverture en espèces ou en titres. Il peut ainsi investir une somme pouvant représenter jusqu‘à cinq fois le montant des avoirs disponibles sur son compte lorsque la couverture est constituée d’espèces.
Ce service présente donc des risques importants et n’est pas adapté à un investisseur peu expérimenté : l’effet de levier qui y est associé multiplie certes les possibilités de gains, mais également les risques de pertes ainsi que l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci. Ce dossier me donne aussi l’occasion de rappeler la nécessité, pour un client, de tenir compte des avertissements et mises en demeure de son intermédiaire financier.
Les Faits
En juin 2018, M. T a ouvert un compte titres auprès de l’établissement X ainsi qu’un compte bancaire sur lequel il a transféré 40 000 euros.
M. T a ensuite transmis des ordres d’achat « SRD » sur plusieurs titres différents. Toutefois, le cours des actions concernées ayant fortement baissé, il s’est très rapidement retrouvé en insuffisance de couverture, c’est-à-dire que son engagement SRD n’était plus suffisamment couvert au regard du montant minimum exigé[1], et a été contraint de revendre les titres ainsi acquis en application des règles du SRD, à des cours très défavorables. Il a ainsi perdu, en moins de deux mois, la totalité des 40 000 euros dont il disposait initialement.
Estimant qu’au regard de son profil et de son expérience, le SRD n’était pas adapté à sa situation, il sollicite mon intervention afin d’obtenir un dédommagement de la part de l’établissement X.
Lire la suite ici : sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
Pour en savoir plus:
Qu’est-ce que la couverture ? La couverture est une forme de garantie apportée par l’investisseur qui transmet des ordres SRD pour s’assurer qu’il sera en mesure de remplir, en fin de mois boursier,ses obligations de règlement et/ou de livraison pour lesquelles il s’est engagé de manière irrévocable. Le calcul de la couverture peut varier selon les établissements financiers mais ces derniers sont astreints à des règles de couverture minimale définies par la réglementation. Le client doit donc s’assurer qu’il dispose en permanence d’une couverture suffisante au regard de ses positions SRD. En cas d’insuffisance de couverture, son intermédiaire est tenu de le mettre en demeure de reconstituer sa couverture dans un délai de 24h conformément à l’article 315-19 du règlement général précité. A défaut de reconstitution de la couverture dans les délais prescrits, l’établissement est en droit de liquider la ou les positions du client.
[1] La couverture exigée est calculée en pourcentage des positions et est fixée au minimum à 20 % quand elle est constituée d’espèces.
[2] En application de l’article L. 533-13 II2, les PSI doivent recueillir « des informations sur leurs connaissances et leur expérience en matière d’investissement, en rapport avec le type spécifique d’instrument financier ou de service proposé ou demandé, pour être en mesure de déterminer si le service ou l’instrument financier est approprié. »
