Sur les 56 millions volés par l’escroc Jacques Sordes aux milliers d’épargnants victimes de son arnaque photovoltaïque Dom Tom Défiscalisation, le juge a condamné les coupables à rembourser 22 millions d’euros aux parties civiles, mais comment savoir où est caché l’argent dont les voleurs ont soigneusement effacé les traces ?
Pour les victimes de l’arnaque DTD, le verdict fait un pas dans le bon sens mais laisse malheureusement les épargnants une fois de plus les mains vides, déçus et mal indemnisés de leur préjudice financier et moral, comme des frais qu’ils ont dû engager pour réclamer cette justice que la République leur promet. Tout le sommaire des articles de Deontofi.com sur cette arnaque photovoltaïque ici.
Sur les milliers d’épargnants volés par les escrocs, déjà à peine plus de 720 ont eu l’énergie et les ressources pour se constituer partie civile afin de réclamer une indemnisation en marge du procès pénal des coupables devant le tribunal correctionnel.
Bonne nouvelle, les victimes ont tout de même été un peu entendues. Contrairement à certains procès financiers concernant des dérives de sociétés où la justice organise elle-même l’obstruction à l’indemnisation des victimes, comme dans l’affaire Vivendi, il faut saluer l’ouverture d’esprit du tribunal correctionnel accordant un droit à indemnisation aux victimes de cette escroquerie, peut être un peu moins en « col blanc » que les bouilloires entre énarques. Mais toutes les victimes ne sont pas logées à la même enseigne.
Privilège d’avoir peut-être une attention particulière de l’administration judiciaire, l’Etat représenté par l’administration fiscale, victime comme on l’a vu, s’en tire mieux que les contribuables. Sur les 3 millions d’euros d’indemnisation réclamés par l’avocate de Bercy, l’Etat se voit accorder 1,5 millions de dommages et intérêts.
Sur l’ensemble des demandes d’indemnisations, le juge a accordé aux parties civiles 22 millions d’euros que les coupables sont condamnés à leur rembourser, dont 1,5 million pour l’Etat qui saura probablement mettre la main dessus avant les petits épargnants.
Car il ne suffit pas d’avoir un jugement condamnant les coupables à payer, encore faut-il aller chercher l’argent, or il s’est envolé, comme on l’a vu. Sur les millions volés, les enquêteurs n’ont pu retrouver qu’une petite partie, que la justice n’a pu entièrement saisir, face aux manœuvres des escrocs pour l’en empêcher, avec la complicité des autorités non coopératives protégeant ces actifs à Hong Kong ou aux USA, notamment. Au final, il ne reste que des voitures d’occasion et des logements pour un montant extrêmement réduit qui dépasse à peine les deux millions d’euros, et encore, à condition que les maisons inoccupées depuis des années soient vendues à la valeur de marché et non à la casse, ce qui est fort peu probable.
Il faudra une ténacité et des talents incroyables aux investisseurs s’ils veulent récupérer le reste, probablement bien planqué au soleil. Quel comité d’accueil réserveront-ils à l’as de l’arnaque, Jack Sword alias Jacques Sordes, à sa sortie de prison ?
En attendant, les épargnants les mieux conseillés se retournent aussi contre ces fameux conseillers qui leur ont fourgué de la défiscalisation DTD les yeux fermés, sans se livrer aux vérifications nécessaires ou en faisant preuve d’une certaine complaisance au regard de leur intérêt par rapport aux signaux d’alerte de toute part qu’ils auraient dû prendre en compte pour préserver l’intérêt de leurs clients. Des dizaines d’épargnants ont ainsi déclenché des procédures pour engager la responsabilité civile professionnelle de la société de Conseil en gestion de patrimoine Hedios.
Belle arnaque !
Les victimes ont-elles finalement réussi à être indemnisées?
Quelles sont les autres procédures toujours en court contre la bande ?
Quid de la fraude fiscale des escrocs ?
Y a til des procedures a l etranger pour retrouver l argent ?
Quelles procedures contre les gestionnaires en patrimoine ?
Pour plus d’informations sur les procédures en cours nous vous invitons à consulter les avocats des parties civiles victimes de Dom Tom Défisc, notamment Me Hélène Feron Polonu du cabinet Lecoq Vallon & Feron Poloni qui gère aussi des procédures contre le cabinet Hédios Patrimoine, premier distributeur de l’arnaque, comme indiqué dans sa plaidoirie.