Parlons CA$H, aujourd’hui avec Gilles Pouzin du site de la déontologie financière, Deontofi.com, qui vous explique comment vous faire rembourser en cas de fraude sur votre carte bancaire, car cela peut arriver à tout le monde. Une interview dans l’émission Écorama, en direct chaque lundi midi et en replay sur Boursorama.com.

Gilles Pouzin, journaliste fondateur du site de la déontologie financière, Deontofi.com, interviewé chaque semaine par David Jacquot, dans son émission Ecorama, en direct chaque lundi midi et en replay sur Boursorama.com.

On a encore appris un nouveau vol massif de données confidentielles la semaine dernière, cette fois c’est le fabricant de cartes SIM et de cartes à puces Gemalto, qui était visé par un piratage de données sensibles. Alors est-ce que les clients de banques équipés d’une de ces puces risquent d’être victimes de fraudes sur leur carte bancaire ?

– Oui, bien sûr c’est inquiétant pour les porteurs de ces cartes bancaires dont des données sensibles sont dans la nature, mais ce ne sont pas les seuls exposés, car chacun de nous peut potentiellement être victime d’une fraude sur sa carte bancaire, même si elle est équipée d’une autre puce, et même sans commettre aucune imprudence.

C’est-à-dire ? Comment peut-on être victime de telles fraudes ? Concrètement, de quel type de fraude s’agit-il ?

– Le problème est que les sources de fraudes sur votre carte bancaire peuvent être multiples. D’abord, les coordonnées de votre carte peuvent être avoir été dérobées par un commerçant malhonnête, comme cela s’est toujours produit depuis des décennies. Mais c’est artisanal, ce n’est pas la majorité des fraudes. Il peut s’agir d’un piratage massif de données comme on l’a vu dernièrement chez ce fabricant de puces, ou comme on en voit chaque année dans des sociétés ayant des fichiers clients importants, comme des magasins ou même des banques. Enfin il existe tout un trafic de fraude sur Internet où des escrocs peuvent se procurer des logiciels qui génèrent des coordonnées de carte bancaire valables, ou directement des lots de numéros de carte dérobés, et ça peut tomber sur le vôtre.

Donc cela veut dire qu’on peut être victime d’une fraude sur sa carte sans avoir jamais rien payé sur Internet.

– Absolument. Sans avoir jamais payé sur Internet, ni avoir été à l’étranger, vous pouvez constater des débits frauduleux sur votre carte réalisés sur Internet ou à l’étranger. Cela n’a rien à voir avec l’utilisation que vous faites de votre carte, même si les risques sont évidemment accrus par toutes les utilisations imprudentes avec des commerçants ou intermédiaires douteux, comme on en a déjà parlé pour les arnaques du Forex.

Alors que se passe-t-il quand on est victime d’une fraude sur sa carte ? Que faut-il faire ?

– La première chose à faire est évidemment de bien lire en détail son relevé mensuel de carte bancaire. Cela va sans dire mais il faut le répéter car près de trois personnes sur dix ne lisent pas attentivement leurs relevés de banque. Dès que vous constatez une fraude, il faut en avertir votre banque au plus vite pour lui signaler que vous allez envoyer une demande de remboursement par courrier dans la foulée.

Mais comment prouver que l’on n’a pas effectué ces paiements frauduleux ?

– C’est bien le problème, car en principe, vous n’avez pas à prouver que le paiement contesté est une fraude, car c’est la banque qui est responsable de la sécurité des moyens de paiements qu’elle met à votre disposition. Mais en pratique, ce n’est pas si simple. D’abord il faut être sûr qu’il s’agit bien d’une fraude, et pas d’un paiement que vous auriez fait sans vous en souvenir. Il faut aussi être sûr que vous n’avez pas perdu votre carte en oubliant d’y faire opposition. Enfin dans le cas où vous avez été victime d’un débit frauduleux alors que votre carte était avec vous quand les fraudes ont eu lieu, l’article L133-19 du Code monétaire et financier précise bien que votre responsabilité n’est pas engagée.

Mais les banques demandent souvent de le justifier.

– C’est vrai, et il faut faire attention de ne pas tomber dans ce piège. J’ai eu une fois une lectrice à qui sa banque demandait de prouver qu’elle n’était pas allée en Belgique aux dates de opérations frauduleuses sur sa carte depuis ce pays, ça n’a pas de sens ! On voit aussi des banques demander à leurs clients victimes de fraude de porter plainte à la police, ça n’a pas de sens non plus, puisque juridiquement c’est en réalité la banque qui est victime de la fraude qui vous cause un préjudice. Si la banque veut porter plainte, c’est à elle de le faire. En attendant, la loi l’oblige à vous rembourser sans discuter. Bien sûr, il faut que vous soyez de bonne foi car, si vous faisiez une fausse déclaration, vous seriez coupable de fraude.

Donc on écrit à sa banque et on est remboursé ?

– Oui, à condition de bien rédiger votre courrier et de l’envoyer aux bonnes personnes. Car encore une fois, il y a malheureusement beaucoup de banques qui esquivent leurs responsabilités et à qui il faut rappeler vos droits de façon très précise. Or, c’est écrit noir sur blanc dans l’article L133-18 du Code monétaire et financier « En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur [c’est-à-dire le client], le prestataire [c’est-à-dire la banque] rembourse immédiatement au payeur le montant de l’opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu. » La dernière partie de la phrase est là pour préciser que si un débit frauduleux a entraîné des frais, par exemple pour un découvert indu, la banque doit aussi vous rembourser les agios. Ensuite il faut aussi bien décrire les paiements dont on demande le remboursement et adresser le courrier en recommandé à son directeur d’agence avec des copies à d’autres personnes si on veut être sûr que ce soit fait du premier coup.

Pour faciliter la vie de nos lecteurs nous avons publié un modèle de lettre avec son mode d’emploi pour se faire rembourser en cas de fraude, que vous pouvez retrouver sur le site de la déontologie financière, Deontofi.com, où il fait partie des articles les plus consultés.