Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juillet 2021)

Ordre de bourse : quand la réservation de cotation… réserve des surprises…

Si la suspension de cotation est généralement décidée lorsqu’intervient un événement important susceptible d’avoir une influence sur le cours de l’action concernée, il existe un mécanisme différent, inhérent au fonctionnement des marchés financiers, appelé « réservation ».

La réservation de cotation résulte de l’impossibilité momentanée d’ajuster l’offre et la demande à l’intérieur de zones de cours autorisées, notamment en cas de très forte volatilité. Dans un contexte de réservation d’une valeur, le type d’ordre choisi par l’investisseur peut être lourd de conséquences ainsi qu’en témoigne le dossier que je vous présente ce mois-ci.

Les faits

Monsieur F. a passé un ordre de vente « au marché » de 600 actions S dont il avait consulté le cours sur Euronext Paris. D’après M. F., le cours était alors de 15,60€. Or, ses 600 actions ont été vendues à 14,44 euros. Etonné du cours auquel ont été vendues ses actions, il a contacté son intermédiaire financier.

En réponse à sa réclamation, l’établissement X lui a alors indiqué que son ordre avait été transmis sur une plateforme alternative, Equiduct, sur laquelle le cours était de 14,44€ par action.

Monsieur F. a alors contesté le choix de la plateforme alternative comme lieu d’exécution de son ordre. Il estimait que l’établissement X n’avait pas mis en œuvre toutes les mesures raisonnables lors de l’exécution de son ordre pour obtenir le meilleur résultat possible, au titre de ses obligations de « best execution », lui causant un préjudice. Il en sollicitait le dédommagement.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.