Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 novembre 2022)

Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme « aberrant »

Parallèlement à la faculté d’Euronext d’annuler a posteriori certaines transactions notamment lorsque le cours est considéré comme « aberrant », les établissements teneurs de comptes peuvent, en amont, rejeter l’ordre d’un client lorsque la limite fixée par ce dernier est trop éloignée du dernier cours connu. Toutefois, afin d’éviter des incompréhensions, voire des contestations, le client doit en être informé, comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci.

Les faits

En septembre 2021, Monsieur H détenait 2 986 actions V, valeur biotech très volatile.

Or, en consultant le cours de la valeur V avant l’ouverture de la séance de bourse, Monsieur H a constaté que le site du professionnel indiquait un cours d’ouverture théorique de 10 €.

Cependant, le dernier cours connu sur la valeur était de 21 €.

Anticipant donc une baisse significative du cours de la valeur V sur la journée, en comparant le cours théorique d’ouverture bien inférieur au dernier cours connu, et précisant qu’il souhaitait limiter ses pertes, Monsieur H a tenté de saisir en ligne un ordre de vente à cours limité de 10 €, qui a cependant été rejeté par l’établissement.

Après plusieurs tentatives vaines et à défaut ­de pouvoir passer un ordre à cours limité de 10 €, sans cesse bloqué par la plateforme de bourse en ligne, Monsieur H a fini par saisir un ordre à seuil de déclenchement à 16 €, qui, lui, a bien été pris en compte et exécuté le jour même, au cours de 11,02 €.

Le cours de ses actions n’étant finalement jamais descendu au-dessous de 10 €, contrairement à ce que laissait présager le cours d’ouverture théorique, Monsieur H a estimé – de façon déconcertante – que si son ordre initial, au cours limité de 10 €, avait correctement été pris en compte dès l’origine, ses actions n’auraient jamais été vendues.

Croyant être victime d’un dysfonctionnement de la plateforme de bourse de son teneur de compte, qui ne lui a pas permis de passer un ordre au cours limité de 10 €, Monsieur H m’a saisie pour obtenir la réparation de son préjudice à hauteur de la différence entre le cours le plus haut de la journée et le cours auquel son ordre a été exécuté.

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