Plusieurs litiges liés aux investissements boursiers ont aussi retenu l’attention du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). À l’occasion de la présentation de son rapport pour 2014, Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’AMF, est revenue sur plusieurs difficultés rencontrées par les épargnants, que ce soit avec les marchés boursiers classiques ou avec les fonds d’actions non cotées et les PME refourguées aux petits porteurs sur Alternext.
Comment réhabiliter l’investissement boursier, tant que les dirigeants de sociétés cotées peuvent trafiquer les comptes et l’information financière sans vrais risques de sanctions dissuasives ? (photo © GPouzin)
La gestion boursière peut donner lieu à des malentendus simples, comme la médiatrice de l’AMF en rencontre régulièrement au sujet des exécutions d’ordres de Bourse. Chez la plupart des intermédiaires boursiers par Internet, les clients peuvent suivre les cours des titres et leur carnet d’ordres, c’est-à-dire l’état des offres et demandes sur une action, afin de passer leur ordre. Le problème est que « sur beaucoup de sites où ces informations sont gratuites, elles sont en différé de 15 minutes et non en temps réel », rappelle la médiatrice. Pour avoir accès à ces données vraiment en temps réel, il faut souvent payer un abonnement supplémentaire. Un détail qu’oublient parfois certains épargnants. Du coup, ils peuvent passer un ordre de vente en étant persuadé qu’il sera exécuté, au regard des demandes affichées sur le carnet d’ordres, alors que le cours a pu baisser depuis, rendant leur ordre inexécutable.
Deuxième source de problèmes : le transfert de PEA reste un grand classique
« On ne va pas constater un excès de zèle de la banque que l’on veut quitter », observe la médiatrice avec euphémisme. Souvent, la banque quittée commence par imposer un délai de résistance, en proposant au client un rendez-vous un mois plus tard en espérant le faire changer d’avis, alors que le transfert doit normalement se faire avant un mois.
« Pourquoi c’est grave ? Parce que l’épargnant ne peut plus arbitrer les placements boursiers sur son PEA pendant cette période. Le voilà, le préjudice », explique Marielle Cohen-Branche, qui suit ces litiges comme du lait sur le feu, compte tenu de leur situation d’urgence. « On décortique toutes les hypothèses, poursuit-elle. Prenons le cas d’un portefeuille de 21 lignes, pour des raisons de suivi fiscal on ne peut transférer le PEA que quand toutes les lignes de titres ont été transférées. Le client fait une réclamation car une ligne bloque le transfert de son PEA depuis six mois. Pourquoi ? La société serait en redressement judiciaire ? On le verrait sur son Kbis. Elle s’avère être inscrite au nominatif pur, il faut donc l’accord de la société pour transférer les titres, or elle n’a pas répondu à la banque qui ne l’a pas relancée. J’appelle le commissaire aux comptes, qui m’explique que le gérant de la société est en vacances. En une demi heure la situation est débloquée par mail. »
Ah, si seulement tous les problèmes d’épargne pouvaient se régler aussi facilement ! Des anecdotes comme celle-ci, Marielle Cohen-Branche en raconte tous les mois sur son blog intitulé « Le Journal de bord du médiateur ».
Coincés plus de dix ans dans des FCPI aux participations invendables, des épargnants s’impatientent de récupérer leur argent
En Bourse, les actions non cotées ou cotées sur des marchés non réglementés, comme Alternext, sont aussi une source de déceptions et de réclamations pour les épargnants.
Le service de médiation de l’AMF travaille ainsi sur le problème des souscripteurs de FCPI qui se retrouvent coincés dans ces fonds. « Nous avons des exemples de sociétés de gestion de portefeuille qui dépassent le délai de dix ans maximum prévu pour liquider leurs participations et rendre l’argent aux souscripteurs », explique Marielle Cohen-Branche. Au départ, la plupart des FCPI promettait à leurs souscripteurs de récupérer leur argent au bout de huit ans, avec une possibilité de prolonger deux fois leur date limite de liquidation d’un an, soit dix ans en tout.
« Tout l’art des gérants d’actions non cotées et d’essayer de revendre leurs participations, explique la médiatrice de l’AMF. Quelques fois ils n’y arrivent pas et demandent deux ans de plus. » Alors que se passe-t-il quand ils dépassent ce dernier délai de dix ans ? Ils demandent une dérogation à l’AMF, qui ne semble pas la refuser, à condition de respecter l’intérêt des souscripteurs, notion à géométrie variable.
« Si la prolongation d’un FCPI au delà de dix ans n’était pas, en soi, constitutif d’un manquement, c’est à la condition que cela soit fait dans l’intérêt des porteurs », confirme Marielle Cohen-Branche, en rappelant une décision en ce sens de la Commission des sanctions de l’AMF.
Dans sa décision du 14 décembre 2012 à l’encontre du gérant de FCPI Innoven Partenaires, le juge boursier avait infligé une amende de 360 000 euros à cette société (10 000 euros), et à ses trois dirigeants Walter Meier (200 000 euros), Thomas Dicker (100 000 euros), et Gilles Thouvenin (50 000 euros) pour des tripatouillages portant sur trois points sensibles pour les épargnants.
D’abord ils géraient certains FCPI « de manière non conforme à l’intérêt et à l’égalité des porteurs, en ne respectant pas les délais de vie et de liquidation de ces fonds et en faisant fi de la gestion des conflits d’intérêts ».
Ensuite ils avaient « délivré aux porteurs de parts et aux souscripteurs potentiels une information déloyale et inexacte confortant la vision faussée qu’avaient ces derniers de la qualité des investissements proposés ». Et pour finir il y avait de graves dysfonctionnements dans le dispositif de contrôle interne et de prétendue conformité mis en place par cette société de gestion, comme d’autres, pour cacher ses turpitudes derrière un décor présentable.
Malheureusement, les dérives de ce type ne sont pas isolées, car on les rencontre dans d’autres sociétés de gestion de FCPI. Résultat, certains épargnants commencent à s’interroger sur le respect de leurs droits et de leurs intérêts par les gérants à qui ils ont confié leur argent, suscitant des réclamations auprès du médiateur de l’AMF.
Les perles d’Alternext, placements doublement risqués source d’illusion et déceptions
Les litiges liés à ce type d’investissements en actions non cotées ne se limitent d’ailleurs pas aux FCPI, mais touchent aussi les sociétés dans lesquelles ils investissent en s’efforçant de les revendre à bon prix à d’autres épargnants, ou aux mêmes, sur des marchés non réglementés comme Alternext ou Alternativa, autrement dit le Far West de la Bourse.
Il faut dire que les valorisations et la communication des sociétés cotées sur ce marché semblent plus affectives que rationnelles, ce qui entraîne bien des déceptions quand leur cours surévalué s’écroule sur les petits porteurs, pendant que les gérants de FCPI s’en débarrassent autant qu’ils peuvent.
Quand les gérants de fonds en PME nagent en plein conflits d’intérêts
Les situations de ce type ou comparables sont nombreuses sur Alternext, qu’il s’agisse de la plus caricaturale, comme Gowex, ou à l’opposé de la plus emblématique, comme Carmat. Même si leurs situations n’ont évidemment rien à voir, mais dans ces deux cas les valorisations boursières reflètent davantage un engouement affectif qu’une anticipation rationnelle des perspectives de bénéfices.
Dans un cas de faillite frauduleuse, comme avec Gowex en juillet 2014, des centaines de petits porteurs ruinés du jour au lendemain s’estiment légitimement lésés par la communication trompeuse de tous les financiers ayant vanté les mérites de cette start-up, y compris des gérants de FCPI ayant vendu leurs titres avant la chute.
Le problème est que l’appel aux investisseurs pour souscrire aux augmentations de capital des sociétés introduites sur Alternext est normalement restreint aux investisseurs avertis, compte tenu de leur risque élevé. Tandis qu’une fois introduites sur Alternext, leurs actions peuvent être vendues à n’importe quel épargnant, alors que ce sont des produits financiers doublement dangereux. « On dit qu’il faut être investisseur qualifié pour investir sur le marché primaire, mais après il n’y a plus aucune règle sur le marché secondaire », relève Marielle Cohen-Branche.
Heureusement, ce n’est pas tout à fait vrai, et la médiatrice de l’AMF le sait bien, compte tenu de son expertise de magistrate à la Cour de cassation spécialiste du droit financier. Il y a quand même une règle, rappelle-t-elle, car l’article L533-12 du Code monétaire et financier oblige les intermédiaires à diffuser aux investisseurs une information « exacte, claire et non trompeuse ». De même, les articles 223-1 et 223-2 du règlement de l’AMF obligent les dirigeants et autres promoteurs de ces sociétés à délivrer une information loyale.
On en rêve ! Déjà pour les sociétés cotées sur des marchés réglementés, il y a du chemin à faire. Mais quand on voit la communication outrancière des promoteurs de start-up, elle est plus souvent approximative, ambiguë et trompeuse.
De leur côté, les intermédiaires qui relayent la communication racoleuse pour les perles d’Alternext ont aussi l’obligation de s’enquérir « auprès de leurs clients, notamment potentiels, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d’investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs, afin de pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation », en vertu de l’article L533-13 du Code monétaire et financier, transposition en droit français de l’article 19 de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), en vigueur depuis le 1er novembre 2007.
En cas de litige sur les perles du hors cote, même les banques et courtiers ayant diffusé des communications incitant leurs clients à investir sur Alternext devraient donc être en mesure de prouver qu’ils les ont bien averti des doubles risques de ces valeurs. Combien l’ont réellement fait ? Une fois de plus, l’honnêteté de l’information reste au cœur de la déontologie financière.
Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 05/05/2015.
