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En lisant les journaux, on se demande parfois pourquoi de riches investisseurs du nouveau monde sont prêts à acheter très cher certains vignobles français dont ils font flamber les prix, malgré une rentabilité douteuse. Au-delà du prestige, la vigne peut aussi servir de couverture au blanchiment, si l’on en croit les enquêtes de Tracfin. NDLR : extrait du rapport annuel de Tracfin 2012 p.28, à peine modifié ici par souci de simplification.

Les vignes et vins de France séduisent aussi les investisseurs étrangers (photo © GPouzin)

Les vignes et vins de France séduisent aussi les investisseurs étrangers (photo © GPouzin)

L’analyse des déclarations de soupçon reçues par Tracfin montre une vigilance croissante des déclarants concernant l’achat de vignobles français par des investisseurs étrangers. Avec la baisse de la consommation nationale de vins et l’augmentation de taille des exploitations, le nombre de propriétés viticoles diminue et de nombreux domaines pourraient être à vendre pour profiter de la hausse des prix à l’hectare.

Parallèlement, on observe une hausse des exportations de vins tirées par la demande de certains pays émergents, notamment la Chine. Les signalements reçus par Tracfin mentionnent aussi des investisseurs russes, chinois et ukrainiens dans ce secteur, jusqu’ici dominé par des groupes familiaux français. Les investigations menées par Tracfin font apparaître l’utilisation de montages juridiques complexes de sociétés en cascades domiciliées dans des paradis fiscaux.

Des sociétés de droits français, dont l’objet social est la « prise de participation dans toutes entreprises existantes ou à créer » peuvent être créées avec un actionnariat composé de sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux pour racheter des domaines déficitaires.

Tracfin observe la recrudescence de tels montages juridiques. Par exemple une holding chypriote est détenue par une société écran basée dans un paradis fiscal, appartenant à un Russe, qui est le bénéficiaire final de cet investissement. La Russie est un investisseur de premier plan dans le secteur viticole, mais les enquêtes de Tracfin ont révélé l’émergence croissante d’investisseurs liés à la Chine. Vu la complexité des montages élaborés pour procéder au rachat de vignobles, l’identification du bénéficiaire effectif et de l’origine des fonds sont parfois difficiles. En plus de ce faisceau d’indices il faut tenir compte de l’importance des montants payés pour le rachat de domaines parfois en sévère déficits d’exploitation. Des signaux à surveiller pour les professionnels en situation d’observateurs privilégiés des transactions foncières et immobilières, soumis à une obligation de déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte antiblanchiment.

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