Ce cas de blanchiment repose sur un jeu de surfacturation pour un transfert de joueur entre deux clubs par le biais d’un fonds d’investissements permettant de blanchir et transférer une grosse somme d’argent détenue dans un paradis fiscal. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.10-11, à peine modifié ici par souci de simplification.
Profil des intervenants. Personnes physiques : –– M. Godfather, en lien avec la pègre d’un pays d’Amérique latine ; –– M. Dribbler, joueur de football professionnel. Personnes morales : –– club de foot français Laballe, en difficultés financières ; –– club de foot Eldorado, d’Amérique latine ; –– fonds d’investissement Finball, domicilié dans paradis fiscal européen (pays Alpha) ; –– fonds d’investissement Finexit, domicilié dans un paradis fiscal exotique (pays Bêta).
L’histoire. Depuis 2009, l’Union européenne des associations de football (UEFA) a introduit le concept de fair-play financier imposant aux clubs de foot d’équilibrer leurs comptes. En difficultés économiques, des clubs ont souffert d’un manque de liquidités, comme le club de Laballe, très endetté, qui n’arrive plus à honorer ses échéances de prêts et à payer ses joueurs.
Le club Laballe est racheté par le fonds Finball, domicilié dans un paradis fiscal frontalier (pays Alpha). Suite à ce rachat, le club assainit sa situation financière. Lors de la saison des transferts, le club Eldorado lui rachète 15 millions d’euros le joueur Dribbler, cher pour un joueur moyen qui s’est en plus blessé. Le club Eldorado est détenu par le fonds Finexit, domicilié dans un paradis fiscal exotique (pays Bêta). Après enquête, on découvre que l’associé principal des fonds Finball et Finexit est Mr Godfather, lié avec la pègre d’un pays d’Amérique latine.
Sous couvert d’un transfert de joueur entre deux clubs, M. Godfather transfère ainsi des capitaux d’un paradis fiscal exotique vers une place financière européenne plus respectable. L’article 221 du règlement de la Ligue de football professionnel indique qu’un « club ne peut conclure une convention dont l’objet entraîne, directement ou indirectement, au bénéfice d’un autre, une cession ou une acquisition totale ou partielle des droits patrimoniaux résultant de la fixation des diverses indemnités auxquelles il peut prétendre lors de la mutation d’un ou plusieurs de ses joueurs ». Ainsi, la prise de contrôle de clubs de football présentant des difficultés financières peut constituer une étape préliminaire facilitant les opérations de blanchiment dans le cadre de transferts de joueurs de football. Par ce biais, des montants importants sont susceptibles d’être blanchis et peuvent par la suite être réinvestis dans des sociétés de l’économie légale.