Le 6 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Déontofi reproduit le communiqué publié le 6 septembre 2013 par l’AMF : L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société CAPITALFRANCE en l’alertant sur ces propositions irréalistes. Par ailleurs, l’AMF rappelle que cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire français. Cette société... En lire plus »
Le 19 août 2013 par Gilles Pouzin
À l’occasion de notre enquête sur le rôle des dépositaires pour la protection des souscripteurs de Sicav et fonds, Michèle Besse, directrice du pôle de contrôle du dépositaire SGSS (groupe Société Générale) répond aux questions de Gilles Pouzin. Gilles Pouzin – Pourriez-vous expliquer comment SGSS procède à ces vérifications ? Michèle Besse – Le rôle... En lire plus »
Le 16 août 2013 par Gilles Pouzin
Après la sanction de l’AMF contre le dépositaire SGSS, pour défaut de contrôle de ses clients gérants, il convient de s’interroger pour savoir si la protection de l’épargne placée dans des fonds d’investissement offre toutes les garanties possibles. La Société Générale a été condamnée à 500.000 euros d’amende, par une décision de la Commission des... En lire plus »
Le 14 août 2013 par Gilles Pouzin
Notre enquête sur une société de gestion en cours d’examen par l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèle le préjudice que peuvent subir des souscripteurs de FCPI en cas de défaut de contrôle du dépositaire. En pratique, l’efficacité des contrôles conduits par les dépositaires semble illusoire. La réglementation leur impose, en effet, une tâche complexe consistant... En lire plus »
Le 23 juillet 2013 par Gilles Pouzin
Le service de médiation de l’Autorité des marchés financiers est d’un recours pratique et efficace pour les épargnants qui s’estiment lésés dans un litige portant sur des produits ou services financiers. Deontofi.com vous livre le mode d’emploi pour profiter de ce service gratuit à bon escient et optimiser vos chances d’obtenir gain de cause. Madame... En lire plus »
Le 22 juillet 2013 par Gilles Pouzin
L’Autorité des marchés financiers peut aider les épargnants et investisseurs qui la sollicitent à régler leurs litiges en matière de placements. Attention, son médiateur n’est compétent que pour les produits et services financiers, à l’exclusion des autres services bancaires (crédits, livrets…), d’assurance ou des litiges fiscaux. Créé en 1997, le service de la médiation... En lire plus »
Le 14 juillet 2013 par Gilles Pouzin
L’association Paris Europlace, qui a fêté son vingtième anniversaire, recevait, jeudi 4 juillet 2013, le ministre de l’Économie et des Finances, invité à prendre la parole par le président de Paris Europlace, Gérard Mestrallet, aussi président de GDF Suez. Avant de donner la parole à son invité, Gérard Mestrallet a présenté sans détour les intérêts... En lire plus »
Le 24 juin 2013 par Gilles Pouzin
La décision de la Commission des sanctions de l’ACP du 18 juin 2013 contre Arca Patrimoine identifie des manquements aux devoirs de conseil et d’information auxquels les épargnants sont souvent confrontés. En France, depuis le 30 avril 2007, les banques et autres intermédiaires en assurance ont l’obligation d’indiquer, par écrit, les justifications de leurs conseils... En lire plus »
Le 15 mai 2013 par Gilles Pouzin
Douze ans après la faillite du Cref, le complément de retraite mutualiste de l’éducation nationale, le marathon judiciaire des épargnants lésés aborde un nouveau tournant avec le procès en appel de ses anciens dirigeants pour abus de confiance. (Tous les articles sur l’affaire Cref ici) Jusqu’à la fin des années quatre vingt-dix, des centaines de... En lire plus »
Le 30 avril 2013 par Gilles Pouzin
Alors que l’assemblée générale de Vivendi se tient ce mardi, l’avocat Frédérik-Karel Canoy veut interpeller les dirigeants du groupe sur l’indemnisation des actionnaires lésés par l’information trompeuse des années 2000-2002. Actualisation : cet article d’avril 2013 fait le point sur les différentes procédures en cours (civil, pénal, commerce…). Lisez aussi ici : les articles de... En lire plus »
