Comment devenir promoteur immobilier clandestin

Tracfin a enquêté sur les liens financiers et professionnels complexes entre de nombreuses personnes physiques et morales. Des particuliers de ce réseau ont souscrit une quarantaine de prêts immobiliers en trois ans, totalisant 6,75 millions d’euros, pour acheter des terrains et y faire construire des logements, ou des logements à rénover. L’enquête révèle qu’il s’agit... En lire plus »

Comment des sites de commerce sur internet fraudent le fisc

Ce cas met en lumière un réseau de blanchiment en bande organisée de profits générés par des sites de vente en ligne. Ce réseau utilise des méthodes de fragmentation des flux et profite des différences de réglementations entre les divers pays impliqués dans le montage. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel... En lire plus »

Vraie donation déguisée en fausse vente pour frauder le fisc

Payer moins d’impôt est un objectif tentant pour certains particuliers à l’imagination créative, probablement mal conseillés, qui ne réalisent pas toujours que l’économie réalisée au détriment du fisc constitue un abus de droit, voire purement et simplement une fraude fiscale. On assiste ainsi régulièrement à des cessions « en famille » dans des conditions visant surtout à... En lire plus »

Blanchiment des réseaux criminels étrangers par l’achat de vignobles français

En lisant les journaux, on se demande parfois pourquoi de riches investisseurs du nouveau monde sont prêts à acheter très cher certains vignobles français dont ils font flamber les prix, malgré une rentabilité douteuse. Au-delà du prestige, la vigne peut aussi servir de couverture au blanchiment, si l’on en croit les enquêtes de Tracfin. NDLR :... En lire plus »

Blanchiment de capitaux illicites par l’immobilier

Ce cas porte sur un montage financier complexe créé pour l’achat d’un bien immobilier. L’enquête de Tracfin a révélé que le bénéficiaire réel de l’achat était aussi le locataire du bien immobilier. Le montage élaboré pour l’achat du bien immobilier avec paiement des loyers par l’acheteur à lui-même est utilisé comme circuit de blanchiment d’argent.... En lire plus »

Blanchiment des gains d’une fraude fiscale dans l’immobilier, via le travail clandestin

Ce cas décrit le mécanisme de compensation entre un réseau de travail clandestin et un réseau souhaitant blanchir le produit de fraudes fiscales. Des sociétés de gardiennage et d’intérim participent à un vaste réseau de travail dissimulé en bande organisée (réseau Alim). Un autre réseau criminel asiatique (réseau Bingo) dispose d’espèces non déclarées, issues d’activités... En lire plus »

Comment l’organisme antiblanchiment Tracfin chasse la corruption en politique

Le dispositif de lutte antiblanchiment français contribue à empêcher la corruption de se développer sans être détectée. Les cas de corruption détectés par Tracfin ont ainsi augmenté de 75 % entre 2011 et 2012, reflétant une plus grande vigilance des professionnels déclarants (notamment les banques) sur ce risque spécifique. NDLR : extrait du rapport annuel de... En lire plus »

Fausses factures d’une société en difficulté de trésorerie

Ce cas souligne les dérives possibles avec les techniques de financement à court terme des entreprises. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.13, à peine modifié ici par souci de simplification. Profil des intervenants Personnes morales : –– société Weak en difficulté ; –– des banques ; –– sociétés Bide,... En lire plus »

Blanchiment d’argent par transfert d’un joueur de foot

Ce cas de blanchiment repose sur un jeu de surfacturation pour un transfert de joueur entre deux clubs par le biais d’un fonds d’investissements permettant de blanchir et transférer une grosse somme d’argent détenue dans un paradis fiscal. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.10-11, à peine modifié ici par... En lire plus »

Investissement socialement responsable : l’ISR à qui ?

Depuis la décennie 2000, le milieu de la finance a tenté sans grand succès de populariser une image de l’investissement boursier dit « éthique », un temps baptisé Investissement socialement responsable (ISR), avec ses variantes sémantiques, comme le respect des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Un échec relatif, comme le confirme la recherche d’un nouveau... En lire plus »