Tracfin appelle les conseillers financiers à plus de vigilance contre le blanchiment

La seconde partie du rapport annuel 2012 de Tracfin (p.52 à 130) est consacrée aux relations de Tracfin avec les professionnels soumis à une obligation de vigilance dans l’exercice de leur activité. Vous y lirez des statistiques sur les déclarations de soupçons par type d’activité, avec et des fiches pratiques pour différents types de professionnels,... En lire plus »

Jean-Pierre Rondeau, président de la Cie des CGPI, réagit au rapport de Tracfin

Suite aux commentaires de Tracfin sur la vulnérabilité des professions financières face aux risques de blanchiment, et son appel à une meilleure vigilance des conseillers en investissements financiers (CIF) à l’occasion de son rapport annuel 2012, Déontofi reproduit ci-dessous des extraits de la lettre ouverte adressée le 4 septembre 2013 au directeur de Tracfin, Jean-Baptiste... En lire plus »

La technique du blanchiment d’argent sale par les paris sportifs

Comme dans certains casinos ou cercles de jeu tristement célèbres dans les anales du grand banditisme, les paris sportifs peuvent être bien pratiques pour blanchir de l’argent sale. La technique est grossière mais peut s’avérer efficace : on ne cherche pas l’origine des petites mises répétitives, tandis que les gros gains provenant de ces jeux à... En lire plus »

Escroquerie à la sécurité sociale par des professions médicales

S’il est choquant que des particuliers abusent de la solidarité de notre protection sociale, il est encore plus inadmissible que des professionnels de santé le détournent à leur profit, comme le révèlent de trop nombreux faits divers. Dans cette enquête, la cellule antiblanchiment Tracfin explique comment des infirmières escroquaient la Sécu. NDLR : Cas réel relaté... En lire plus »

Escroquerie aux mutuelles complémentaires santé avec de fausses feuilles de soins

Le Code de la mutualité ne limite pas le nombre d’assurances complémentaires et surcomplémentaires santé que l’on peut souscrire pour être mieux remboursé. En revanche, le total des remboursements perçus ne doit jamais dépasser les dépenses réelles de l’assuré. Dans ce domaine aussi, les enquêtes de Tracfin révèlent des fraudes aussi choquantes que grossières. NDLR :... En lire plus »

Escroquerie et abus de confiance d’une société promettant des gains illusoires à ses actionnaires

Alléchés par des promesses de réductions d’impôt et d’ISF, de plus en plus de particuliers fortunés sont victimes d’entrepreneurs ou de gérants indélicats qui les incitent à investir dans des petites sociétés non cotées en Bourse, en direct ou par le biais de holdings ISF et autres placements opaques, afin d’escamoter une partie de cette... En lire plus »

Comment devenir promoteur immobilier clandestin

Tracfin a enquêté sur les liens financiers et professionnels complexes entre de nombreuses personnes physiques et morales. Des particuliers de ce réseau ont souscrit une quarantaine de prêts immobiliers en trois ans, totalisant 6,75 millions d’euros, pour acheter des terrains et y faire construire des logements, ou des logements à rénover. L’enquête révèle qu’il s’agit... En lire plus »

Comment des sites de commerce sur internet fraudent le fisc

Ce cas met en lumière un réseau de blanchiment en bande organisée de profits générés par des sites de vente en ligne. Ce réseau utilise des méthodes de fragmentation des flux et profite des différences de réglementations entre les divers pays impliqués dans le montage. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel... En lire plus »

Vraie donation déguisée en fausse vente pour frauder le fisc

Payer moins d’impôt est un objectif tentant pour certains particuliers à l’imagination créative, probablement mal conseillés, qui ne réalisent pas toujours que l’économie réalisée au détriment du fisc constitue un abus de droit, voire purement et simplement une fraude fiscale. On assiste ainsi régulièrement à des cessions « en famille » dans des conditions visant surtout à... En lire plus »

Blanchiment des réseaux criminels étrangers par l’achat de vignobles français

En lisant les journaux, on se demande parfois pourquoi de riches investisseurs du nouveau monde sont prêts à acheter très cher certains vignobles français dont ils font flamber les prix, malgré une rentabilité douteuse. Au-delà du prestige, la vigne peut aussi servir de couverture au blanchiment, si l’on en croit les enquêtes de Tracfin. NDLR :... En lire plus »