Vraie donation déguisée en fausse vente pour frauder le fisc

Payer moins d’impôt est un objectif tentant pour certains particuliers à l’imagination créative, probablement mal conseillés, qui ne réalisent pas toujours que l’économie réalisée au détriment du fisc constitue un abus de droit, voire purement et simplement une fraude fiscale. On assiste ainsi régulièrement à des cessions « en famille » dans des conditions visant surtout à... En lire plus »

Blanchiment des réseaux criminels étrangers par l’achat de vignobles français

En lisant les journaux, on se demande parfois pourquoi de riches investisseurs du nouveau monde sont prêts à acheter très cher certains vignobles français dont ils font flamber les prix, malgré une rentabilité douteuse. Au-delà du prestige, la vigne peut aussi servir de couverture au blanchiment, si l’on en croit les enquêtes de Tracfin. NDLR :... En lire plus »

Blanchiment de capitaux illicites par l’immobilier

Ce cas porte sur un montage financier complexe créé pour l’achat d’un bien immobilier. L’enquête de Tracfin a révélé que le bénéficiaire réel de l’achat était aussi le locataire du bien immobilier. Le montage élaboré pour l’achat du bien immobilier avec paiement des loyers par l’acheteur à lui-même est utilisé comme circuit de blanchiment d’argent.... En lire plus »

Blanchiment des gains d’une fraude fiscale dans l’immobilier, via le travail clandestin

Ce cas décrit le mécanisme de compensation entre un réseau de travail clandestin et un réseau souhaitant blanchir le produit de fraudes fiscales. Des sociétés de gardiennage et d’intérim participent à un vaste réseau de travail dissimulé en bande organisée (réseau Alim). Un autre réseau criminel asiatique (réseau Bingo) dispose d’espèces non déclarées, issues d’activités... En lire plus »

Comment l’organisme antiblanchiment Tracfin chasse la corruption en politique

Le dispositif de lutte antiblanchiment français contribue à empêcher la corruption de se développer sans être détectée. Les cas de corruption détectés par Tracfin ont ainsi augmenté de 75 % entre 2011 et 2012, reflétant une plus grande vigilance des professionnels déclarants (notamment les banques) sur ce risque spécifique. NDLR : extrait du rapport annuel de... En lire plus »

Fausses factures d’une société en difficulté de trésorerie

Ce cas souligne les dérives possibles avec les techniques de financement à court terme des entreprises. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.13, à peine modifié ici par souci de simplification. Profil des intervenants Personnes morales : –– société Weak en difficulté ; –– des banques ; –– sociétés Bide,... En lire plus »

Blanchiment d’argent par transfert d’un joueur de foot

Ce cas de blanchiment repose sur un jeu de surfacturation pour un transfert de joueur entre deux clubs par le biais d’un fonds d’investissements permettant de blanchir et transférer une grosse somme d’argent détenue dans un paradis fiscal. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.10-11, à peine modifié ici par... En lire plus »

Investissement socialement responsable : l’ISR à qui ?

Depuis la décennie 2000, le milieu de la finance a tenté sans grand succès de populariser une image de l’investissement boursier dit « éthique », un temps baptisé Investissement socialement responsable (ISR), avec ses variantes sémantiques, comme le respect des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Un échec relatif, comme le confirme la recherche d’un nouveau... En lire plus »

Facebook : qui croirait que la BNP a 2 millions de "fans" ?

Au départ les « médias sociaux » ont rencontré leur succès auprès du public car ils proposaient une façon encore plus simple de rester en contact avec ses proches et amis qu’avec de simples courriels. Aujourd’hui, ces mêmes médias sociaux, habilement exploités par les entreprises et leurs marques, sont un filon en or pour les professionnels du... En lire plus »

HSBC débauche un procureur général adjoint des Etats-Unis

Un communiqué oublié de la banque HSBC a refait surface dans nos archives de sujets en retard. Pour Déontofi, le recrutement par la banque d’un ancien procureur général des Etats-Unis illustre une dualité dont l’avenir dira la vraie nature : améliorer vraiment le contrôle interne et la conformité de la banque, ou s’acheter une image d’honorabilité... En lire plus »