Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »
Le 28 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Deontofi.com revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 juin 2008, à partir duquel elle estime que le communication sur un produit financier doit être cohérente avec l’information officielle visée par l’autorité boursière. La Cour de cassation a donné raison, le 24 juin 2008, à une épargnante... En lire plus »
Le 27 septembre 2013 par Gilles Pouzin
L’affaire des fonds Doubl’Ô de l’Ecureuil, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement à leurs 240 000 souscripteurs, vient de connaître un rebondissement. L’arrêt du 18 septembre 2013, rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, précise la culpabilité des Caisses d’Epargne sur le fond. Condamnée pour publicité mensongère par... En lire plus »
Le 25 septembre 2013 par Gilles Pouzin
En profitant d’un projet d’OPA encore secret dont son cousin, banquier chez UBS, est informé, un jeune golden boy libanais empoche 6 millions d’euros de plus-values grâce à des transactions discrètes sur des marchés parallèles. Repérés par l’Autorité des marchés financiers et mis en cause grâce à la coopération entre autorités boursières internationales, les accusés... En lire plus »
Le 23 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Pour mieux protéger et informer les emprunteurs qui souscrivent un prêt immobilier, le Parlement européen a adopté, mardi 10 septembre 2013, un nouveau projet de directive, visant à « mettre un frein aux prêts irresponsables qui ont causé la crise ». Les acquéreurs immobiliers seraient mieux informés des coûts et des risques de la contraction d’un prêt,... En lire plus »
Le 20 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Le succès commercial des placements boursiers à capital plus ou moins garanti a connu une dérive ayant entraîné des déceptions croissantes chez les épargnants, avec des vagues de procès sans précédent à l’encontre des promoteurs et distributeurs de ces produits financiers. Pour y remédier, l’Autorité des marchés financiers vient de publier une nouvelle recommandation qui... En lire plus »
Le 18 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Les délits d’initié et les manipulations de marché ont enrichi certains banquiers mais ont aussi mis à mal la stabilité du système financier. L’argent du contribuable a souvent été injecté pour renflouer les banques. C’est le constat des députés européens qui ont débattu et voté, le 10 septembre 2013, des règles plus strictes pour sanctionner... En lire plus »
Le 17 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Le blanchiment d’argent est un sujet bien plus grave que beaucoup de gens ne le pensent. Les circuits financiers clandestins sont nuisibles au bon fonctionnement de notre économie et à la cohésion de nos sociétés. Le blanchiment favorise de nombreuses activités criminelles (terrorisme, banditisme, trafics humains et en tout genre…), et illicites (financement politiques occultes,... En lire plus »
Le 17 septembre 2013 par Gilles Pouzin
La seconde partie du rapport annuel 2012 de Tracfin (p.52 à 130) est consacrée aux relations de Tracfin avec les professionnels soumis à une obligation de vigilance dans l’exercice de leur activité. Vous y lirez des statistiques sur les déclarations de soupçons par type d’activité, avec et des fiches pratiques pour différents types de professionnels,... En lire plus »
Le 16 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Suite aux commentaires de Tracfin sur la vulnérabilité des professions financières face aux risques de blanchiment, et son appel à une meilleure vigilance des conseillers en investissements financiers (CIF) à l’occasion de son rapport annuel 2012, Déontofi reproduit ci-dessous des extraits de la lettre ouverte adressée le 4 septembre 2013 au directeur de Tracfin, Jean-Baptiste... En lire plus »
