Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin)
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juillet 2018) :
Attention, le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale n’est pas possible en cas de SCI
Publié le 2 juillet 2018
Le déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale en raison de l’acquisition ou de l’agrandissement de la résidence principale obéit à des règles très strictes. Seul le salarié en tant que personne physique peut en être bénéficiaire. En effet, le déblocage de ces avoirs ne permet pas de financer l’acquisition ou l’agrandissement d’un logement détenu au travers de parts d’une Société́ Civile Immobilière (SCI). Ce cas de médiation, où l’épargnant ne réalise que trop tard que le déblocage escompté n’aura finalement pas lieu, permet de l’illustrer.
Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
Lire également: le Guide de l’Epargne Salariale, élaboré par le Ministère Du Travail, De L’emploi Et Du Dialogue Social ; le Ministère Des Affaires Sociales ; le Ministère Des Finances Et Des Comptes Publics ; le Ministère De L’économie, Du Redressement Productif Et Du Numérique, mis à jour en juillet 2014 ; disponible ici en suivant ce lien.
