Pour la première fois en France, la justice a été autorisée à juger la prise illégale d’intérêt dont est accusé un ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, pour s’être fait nommer à la tête d’une banque, le groupe BPCE, dont il avait piloté la création à l’Elysée. (photo © GPouzin)

Beaucoup de choses ont été écrites sur le procès de François Pérol, cet ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, second bras droit du président Nicolas Sarkozy, accusé de prise illégale d’intérêts pour avoir été nommé à la tête du groupe Banques Populaires Caisses d’épargne (BPCE), dont il venait de piloter la création depuis l’Elysée.

Que ce type de pratique existe ne surprend guère le commun des mortels, comme c’est la règle dans tant de pays. Qu’elle puisse être jugée à la lumière de sa légalité et du préjudice causé à la République, c’est une première en France. C’est un des intérêts de ce procès, au-delà des personnalités connues réunies autour d’une intrigue nous plongeant au cœur des pouvoirs politiques et financiers, dans l’intimité de leurs jeux de rôles socio-professionnels, et les secrets de leurs petites affaires, concoctées dans l’ombre des grandes.

Les comptes-rendus de ce procès publiés sur Deontofi.com sont d’un genre différent, mais complémentaire du travail de nos confrères. L’objectif éditorial de ces comptes-rendus est d’offrir aux lecteurs une immersion la plus réaliste possible dans la salle d’audience, au cœur du procès qui s’y déroule.

Information spéciale : Sur cette page, vous cherchez des avocats spécialistes de l’épargne ayant gagné des procès contre les Caisse d’Epargne, comme c’est le cas de Maître Nicolas Lecoq-Vallon et Maître Hélène Feron-Poloni, qui ont fait condamner les placements Doubl’Ô des Caisses d’épargne, parmi d’autres victoires judiciaires en faveur des épargnants contre les banques et les assureurs. Contactez ici le Cabinet Lecoq Vallon – Feron Poloni

Un procès, c’est d’abord des faits à la légalité contestable, reprochés à une personne qui s’en défend, dans le cadre d’un débat avec ceux qui l’en accusent, codifié par les règles et coutumes de la justice, avec ses représentants et auxiliaires, sous la présidence d’un juge et de sa cour, qui doivent se forger un jugement, et le motiver, sur la base des pièces du procès et de ce qui est dit à l’audience.

Mais un procès, c’est aussi un grand moment de vérité humaine, sociale et historique. Oh, pas forcément de vérité juste, mais plutôt celle de la Comédie humaine. Pas davantage de justice équitable, du moins en matière de délinquance financière, « selon que l’accusé soit puissant ou misérable.. ». Mais la vérité d’un instantané, la photographie d’une époque, le théâtre des mœurs de son temps.

Si l’on pouvait rendre l’atmosphère et les nuances d’un procès en peu de mots, ce serait formidable. Mais l’on n’a jamais la même perception en zappant parmi les dépêches, qu’en restant attentif dans la salle, du générique jusqu’au verdict. L’objectif de ces comptes-rendus est de retranscrire avec le meilleur réalisme possible, non pas une synthèse des audiences, mais ce qu’il s’y est vraiment dit, tel que l’a vécu celui qui parlait, et tel que l’ont entendu ceux qui l’écoutaient.

Au-delà des articles de synthèse, ces comptes-rendus du procès publiés par Deontofi.com relèvent d’un travail journalistique différent, qui s’inscrit aussi dans une démarche sociologique et historique, contribuant à la mémoire collective de cet événement, comme à celle de notre époque.

Sommaire :
Intro : Tout le procès du patron des Caisses d’épargne Banques populaires sur Deontofi.com

1. Le juge ouvre le procès de François Pérol, parachuté de l’Elysée à BPCE
2. François Pérol, l’ascension d’un banquier du pouvoir
3. De la Banque Rothschild aux Caisses d’épargne, en passant par l’Elysée sous Sarkozy
4. Le mariage forcé de l’Ecureuil sur fond de crise bancaire en 2008-2009
   
5. Quand l’Ecureuil voulait ravir CNP Assurances à la Caisse des dépôts
6. Banques populaires Caisses d’épargne : le combat des chefs autour des pertes de Natixis
7. L’ombre du président Nicolas Sarkozy sur les Caisses d’épargne
8. Le destin du livret A et de l’Ecureuil vu de l’Elysée
9. Les Caisses d’épargne perdent leur mission d’intérêt général
10. « Les Caisses d’épargne vont sauter » craint leur patron début 2009
11. Marchandage à L’Elysée pour le sauvetage de l’Ecureuil
12. 7 milliards pour renflouer Natixis, raconte la Banque de France
13. Il faut réformer et fusionner les Caisses d’épargne et Banques populaires
14. La Banque de France soutient François Pérol à la tête de BPCE
15. Sarkozy envoie Pérol diriger les Banque Populaires et Caisses d’épargne
16. Sauver l’Ecureuil et les Banques populaires devint un sujet présidentiel
17. La Commission de déontologie instrumentalisée par l’Elysée
18. Un journaliste de Mediapart témoigne contre le patron des Caisses d’Epargne
19. La trahison de Rothschild et les alertes qui auraient pu sauver l’Ecureuil
20. «Mr Pérol, vous êtes l’homme d’un fiasco», plaide Maître Ducrocq
21. Maître Karsenti : «Pérol a servi l’Ecureuil à Bercy, et la Banque Populaire chez Rothschild»
22. Tout est ficelé par l’Etat, de la fusion pilotée par Pérol à sa nomination, selon Maître Karsenti
23. Maître Valeanu : un sociétaire poursuit Pérol au nom de l’Ecureuil qui n’exerce pas ses droits
24. « Mr Pérol nous a baladé, il n’a pas dit la vérité », plaide l’avocat Daniel Richard
25. Pérol incarne les conflits d’intérêt au sommet de la République, plaide Maître Moura
26. Un verdict relaxant le patron de BPCE en dénonçant l’affairisme d’Etat

Pour faciliter la lecture des débats, les listes ci-dessous vous aideront à savoir qui est qui, parmi les acteurs de l’intrigue.

Composition du tribunal et avocats des parties :

• Monsieur le juge président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban.
• Madame la procureure de la République, Ulrika Weiss.
• Monsieur le vice-procureur de la République, Patrice Amar.
• Maître Pierre Cornut-Gentille, avocat de l’accusé François Pérol.
• Maître Jérôme Karsenti, avocat des parties civiles plaidant pour le syndicat CGT.
• Maître Stéphane Ducrocq, avocat des parties civiles plaidant pour le syndicat Sud-CGT.
• Maître Henri Moura, avocat des parties civiles plaidant pour un sociétaire des Banques populaires.
• Maître Richard Valeanu, avocat des parties civiles.
• Maître Daniel Richard, avocat des parties civiles (décédé début août 2015).

Personnalités citées au fil des audiences (par ordre alphabétique) :

• Didier Banquy, énarque, ministère des finances, secrétaire général de la CNCE puis de BPCE de décembre 2004 à mars 2010.
• Bernard Comolet, patron de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France nommé président de l’Ecureuil, à la place de Milhaud avant de la céder à Pérol.
• Philippe Delmas, ex vice-président d’Airbus, président de Philippe Delmas Inc.
• Philippe Dupont, président des Banques populaires de 1999 à 2009.
• Olivier Fouquet, magistrat au Conseil d’État, président de la Commission de déontologie de la fonction publique de 2007 à sa démission en 2009, indigné par l’affaire Pérol.
• Thierry Gaubert, collaborateur des Caisses d’épargne, ami et collaborateur du président Sarkozy, mouillé dans divers scandales (Karachi, 1% logement des Hauts-de-Seine, Icade…).
• Antoine Gosset-Grainville, énarque inspecteur des finances, directeur de cabinet du premier ministre François Fillon de 2007 à 2010.
• Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy pour sa campagne électorale en 2007 et à l’Elysée.
• Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée du président Sarkozy de 2007 à 2011.
• Dominique Ferrero, DG de Natixis jusqu’en octobre 2009.
• Charles-Henri Filippi, énarque inspecteur des finances, patron du CCF devenu HSBC France.
• François Henrot, énarque, associé-gérant bras droit de David de Rothschild à la Banque Rothschild.
• Valérie Hortefeux, collaboratrice des Caisses d’épargne, épouse de Brice Hortefeux, ami et ministre du président Sarkozy.
• Christine Lagarde, ministre de l’économie de 2007 à 2011.
• Alain Lemaire, patron de la Caisse d’Epargne PACA Corse, nommé DG de l’Ecureuil, à la place de Mérindol avant de la céder à Pérol.
• Francis Mayer, énarque, ex-directeur adjoint du Trésor, ex-directeur de la CDC, décédé fin 2006.
• Francis Mer, ministre de l’économie et des finances de mai 2002 à mars 2004.
• Nicolas Mérindol, DG des Caisses d’épargne, après une carrière interne, de septembre 2006 à octobre 2008.
• Jean-Marie Messier, ex-PDG de Vivendi banquier d’affaires, réputé proche de Nicolas Sarkozy.
• Bruno Mettling, dirigeant du groupe Banque populaire jusqu’en mai 2009, après avoir été au cabinet de Dominique Strauss-Kahn à Bercy où il avait géré la refonte du statut du personnel des Caisses d’épargne, appelé depuis par Stéphane Richard à France Télécom.
• Charles Milhaud, patron historique des Caisses d’épargne où son père était directeur, après une carrière interne.
• Alain Minc, coach et visiteur du soir d’affairistes, réputé proche de Nicolas Sarkozy.
• Xavier Musca, directeur du Trésor 2005-2009, remplace Pérol à l’Elysée, DGD du Crédit Agricole depuis juillet 2012.
• Danièle Nouy, secrétaire de la Commission bancaire puis de l’ACPR jusqu’à sa nomination à la tête du conseil de supervision de la BCE depuis 2014.
• Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
• François Pérol, ex-secrétaire générale adjoint de l’Elysée de 2007 à 2009, puis patron de BPCE.
• Luc Rémont, conseiller technique puis directeur adjoint de cabinet des ministres de l’économie de 2004 à 2007, avant de diriger la banque Merrill Lynch en France, aujourd’hui président de Schneider Electric.
• Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministre de l’économie, aujourd’hui patron de France Télécom Orange.
• David de Rothschild, héritier de la branche française de la dynastie à la tête de la Banque Rothschild.
• Nicolas Sarkozy, président de la République, dont l’ombre obscurcit le procès en toile de fond.
• François Sureau, avocat conseiller des Caisses d’Epargne, proche de François Pérol jusqu’à leur fâcherie.
• … Cette liste non exhaustive pourra être complétée…