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La taxation annoncée des multinationales de l’évasion fiscale aura-t-elle lieu ? (photo © GPouzin)

On commence à connaître les talents de communication politique des dirigeants moderne. De Washington à Moscou en passant par Paris ou Bruxelles, les influenceurs sont passés par là. La recette est dorénavant intangible: annoncer des mesures populaires auprès des électeurs en faisant généralement le contraire, ou rien du tout.

Par exemple en matière sanitaire, annoncer qu’on « va » réduire (bientôt c’est promis), tout ce qui inquiète nos concitoyens (le nucléaire, les pesticides, les plastiques, la pollution…). Ou dans un autre registre annoncer qu’on va taxer les géants du web qui ne payent d’impôts nulle part. Un peu comme un fameux président français promettait de séparer les activités spéculatives des banques, avant que son secrétaire de l’Elysée, Emmanuel Macron, n’organise le détricotage du projet de loi.

Cette fois-ci, l’association Attac vient de publier une analyse documentée du projet de taxe française des géants du web, les fameux GAFA ( Google, Apple, Facebook, Amazon), parfois connus aussi sous l’acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), voire GANFAM (Google, Apple, Netflix, Facebook, Amazon). Bref, ceux qu’on appelle ici les géants du web.

Attac publie une note pour montrer l’inefficacité de la taxe GAFA

Communiqué 7 avril 2019

La « taxe GAFA » proposée par Bruno Le Maire est discutée à partir de ce lundi 8 avril à l’Assemblée Nationale. Présentée par le ministre de l’Économie comme une « mesure de justice fiscale », cette taxe ne s’attaque en rien à l’évasion fiscale massive pratiquée par les multinationales. La note publiée par Attac France, « La ’taxe GAFA’, une fausse solution à l’évasion fiscale », montre qu’en moyenne 64% de l’activité des GAFAM [1] en France ne sera pas couverte par la « taxe GAFA ». Celle-ci ne taxera en effet que les seuls « revenus publicitaires et d’intermédiation ». Nous montrons également que ces géants du numérique dissimulent en moyenne près de 3/4 de leur chiffre d’affaires français dans les paradis fiscaux (soit un montant global de 9,4 milliards d’euros pour l’année 2017).
Tout se passe comme si on reconnaissait à ces entreprises un droit à l’évasion fiscale et que l’on se contentait de récupérer quelques miettes. Cette mesure traduit avant tout une opération de communication, destinée à faire croire, à quelques semaines des élections européennes, que le gouvernement répond aux demandes de justice fiscale.
Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac et coordinateur de la note : « Emmanuel Macron prépare sa conclusion du grand débat sans apporter de réponse à la colère portée par les gilets jaunes contre l’injustice fiscale. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen statue que la contribution à l’impôt « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Pourtant, ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt y échappent en grande partie, grâce à des procédés plus ou moins légaux. C’est notamment le cas des entreprises multinationales, qui transfèrent artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux en jouant sur les prix de transfert entre leurs différentes filiales.
La taxe GAFA ne mettra en rien un terme à ce scandale.
Nous avons calculé qu’en imposant les géants du numérique selon leurs ventes en France, il aurait été possible de récupérer auprès des seuls GAFAM plus de 600 millions d’euros en 2017 [2] »
Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac et coordinateur de la note : « La taxe GAFA française est rendue caduque par l’accord conclu le 29 janvier entre 127 pays sous l’égide de l’OCDE, qui reconnait le double principe du taux minimum d’imposition des multinationales et de la taxation de ces dernières dans les pays où elles réalisent leur activité.
Seule une taxation unitaire, portant sur les bénéfices consolidés à l’échelle mondiale des multinationales, prenant en compte la part de leur activité réelle dans chaque pays, serait à même de neutraliser durablement les transferts artificiels de bénéfices dans les paradis fiscaux. Plutôt que d’instaurer la taxe GAFA, mesure cosmétique qui ne s’attaque pas aux mécanismes de l’évasion fiscale, ce gouvernement devrait donc œuvrer à la mise en place d’une taxation unitaire. »
Notes de bas de page
[1] Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft
[2] Ce calcul est basé sur les seuls 5 GAFAM, contrairement à la « taxe GAFA » qui elle concernera près de 30 entreprises. Il convient de préciser également que ces calculs sont basés sur leurs résultats pour l’année 2017 et qu’il faudrait prendre en compte l’importante croissance de leurs activités entre 2017 et 2019.
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