La banque doit-elle rembourser une entreprise victime d'arnaque au faux président ?

Contre la fraude bancaire, et dans le cadre des obligations de lutte anti-blanchiment, les banques ont des obligations de précaution, parfois agaçantes pour les particuliers qui y voient une sorte d’inquisition (« d’où vient votre argent? ») ou une restriction à l’utilisation de leurs moyens de paiements (paiements par carte inhabituels parfois bloqués). Étrangement, certaines banques se... En lire plus »

Le CIC épinglé pour défaut de lutte anti-blanchiment dans une fraude au faux président

Victime d’une arnaque au faux président, une entreprise dénonce les négligences de sa banque et lui intente un procès pour mettre en cause les négligences ayant facilité l’extorsion des fonds subtilisés par des escrocs opérant depuis un Etat européen à la réputation financière sulfureuse. Pour comprendre les enjeux de responsabilité des banques face à l’épidémie... En lire plus »

Le Quai de Corse soutient SFR et casse la Cour d'appel de Versailles

A quoi pensaient les juges du Tribunal de Commerce de Paris, quand ils ont rédigé un jugement, apparemment favorable à Vivendi-SFR contre ses distributeurs d’abonnements, mais tellement bancale qu’il risque de tourner à la Bérézina judiciaire ? Le décryptage de cette affaire avec Maître Frédéric Michel, l’avocat des distributeurs forcément partial, illustre l’amateurisme et les... En lire plus »