Le 13 novembre 2013 par Gilles Pouzin
La cour est passée à l’examen des abus de biens sociaux (ABS) dont est accusé Jean-Marie Messier. Contrairement au chef d’accusation précédent, l’ex-président de Vivendi a été reconnu coupable de ce délit par le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 21 janvier 2011 qui l’a condamné à trois ans de prison avec... En lire plus »
Le 13 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Pour clore son examen de la manipulation de cours de Vivendi lors de ses rachats d’actions de septembre 2001, la présidente poursuit son audition de Jean-Marie Messier. Dernier extrait de l’audience devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris, le 5 novembre 2013. (Tout le feuilleton ici) « Revenons à nos moutons, les... En lire plus »
Le 12 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après un rappel de différents éléments de l’instruction sur la manipulation de cours de Vivendi lors de ses rachats d’actions de septembre 2001, et l’audition du courtier de Deutsche Equities, la présidente interroge Jean-Marie Messier. Extraits de l’audience devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris, le 5 novembre 2013. (Tout le... En lire plus »
Le 8 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après avoir passé en revue les différentes facettes de l’instruction sur la manipulation de cours de Vivendi, lors de ses rachats d’actions de septembre 2001, la présidente passe à l’étape des questions aux prévenus. Extraits de l’audience devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris, le 4 novembre 2013. (Tout le feuilleton... En lire plus »
Le 8 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après l’examen du programme de rachat de ses titres par Vivendi, puis de ses modalités d’exécution, la présidente de la cour revient sur l’enquête du gendarme boursier qui avait bien démarré avant d’être étouffée au sommet de l’autorité. Suite des extraits de l’audience du 4 novembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour... En lire plus »
Le 7 novembre 2013 par Gilles Pouzin
« Je ne veux pas aller en prison », « Ce qu’ils font est totalement illégal », les alertes du responsable de Deutsche Equities à ses patrons de la Deutsche Bank révèlent le climat de manipulation qui entoure les rachats par Vivendi de ses propres actions en septembre 2001. Suite des extraits de l’audience du 4 novembre 2013 devant... En lire plus »
Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après la demande de sursis à statuer des avocats des parties civiles, la présidente Mireille Filippini entame un nouveau sujet : la manipulation de cours alléguée de Vivendi par le biais de son programme de rachat d’actions mis en œuvre dans des conditions rocambolesques. Extraits de la seconde partie de l’audience du mardi 5 novembre 2013... En lire plus »
Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Au début de l’audience du lundi 4 novembre 2013, les avocats des parties civiles demandent à la cour un sursis à statuer afin que le débat sur la manipulation de cours soit reporté après l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) importante pour l’accès à la justice des épargnants lésés dans le cadre d’un procès... En lire plus »
Le 5 novembre 2013 par Gilles Pouzin
CALENDRIER D’AUDIENCES – SOMMAIRE DES ARTICLES Du 28 octobre au 27 novembre 2013, la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris examine le procès en appel de la condamnation de Jean-Marie Messier, ex-patron de Vivendi, et ses acolytes, accusés de fausse information, manipulation de cours, abus de biens sociaux et délit d’initié. Les... En lire plus »
Le 30 avril 2013 par Gilles Pouzin
Alors que l’assemblée générale de Vivendi se tient ce mardi, l’avocat Frédérik-Karel Canoy veut interpeller les dirigeants du groupe sur l’indemnisation des actionnaires lésés par l’information trompeuse des années 2000-2002. Actualisation : cet article d’avril 2013 fait le point sur les différentes procédures en cours (civil, pénal, commerce…). Lisez aussi ici : les articles de... En lire plus »
