Vraie donation déguisée en fausse vente pour frauder le fisc

Payer moins d’impôt est un objectif tentant pour certains particuliers à l’imagination créative, probablement mal conseillés, qui ne réalisent pas toujours que l’économie réalisée au détriment du fisc constitue un abus de droit, voire purement et simplement une fraude fiscale. On assiste ainsi régulièrement à des cessions « en famille » dans des conditions visant surtout à... En lire plus »

Blanchiment des réseaux criminels étrangers par l’achat de vignobles français

En lisant les journaux, on se demande parfois pourquoi de riches investisseurs du nouveau monde sont prêts à acheter très cher certains vignobles français dont ils font flamber les prix, malgré une rentabilité douteuse. Au-delà du prestige, la vigne peut aussi servir de couverture au blanchiment, si l’on en croit les enquêtes de Tracfin. NDLR :... En lire plus »