Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Alors que le verdict rendu mercredi 24 octobre 2012, par la Cour d’Appel de Paris, déclenchait un raz-de-marée de commentaires dans la presse et sur les forums de discussion, le contenu de cette décision reste controversé. La Cour d’appel a intégralement suivi le jugement de première instance, confirmant la condamnation de l’ancien trader de la... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »
Le 25 juin 2012 par Gilles Pouzin
Malgré les anomalies repérées et signalées en 2007 aux supérieurs de Jérôme Kerviel, la Société Générale se retranche derrière ses carences de contrôle. Retour à l’audience du 21 juin 2012. Après avoir écouté poliment Daniel Bouton exposer sa version de la révélation des pertes frauduleuses, la présidente de la cour d’appel, Mireille Filippini, le ramène... En lire plus »
