Le 13 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Pour clore son examen de la manipulation de cours de Vivendi lors de ses rachats d’actions de septembre 2001, la présidente poursuit son audition de Jean-Marie Messier. Dernier extrait de l’audience devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris, le 5 novembre 2013. (Tout le feuilleton ici) « Revenons à nos moutons, les... En lire plus »
Le 12 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après un rappel de différents éléments de l’instruction sur la manipulation de cours de Vivendi lors de ses rachats d’actions de septembre 2001, et l’audition du courtier de Deutsche Equities, la présidente interroge Jean-Marie Messier. Extraits de l’audience devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris, le 5 novembre 2013. (Tout le... En lire plus »
Le 8 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après avoir passé en revue les différentes facettes de l’instruction sur la manipulation de cours de Vivendi, lors de ses rachats d’actions de septembre 2001, la présidente passe à l’étape des questions aux prévenus. Extraits de l’audience devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris, le 4 novembre 2013. (Tout le feuilleton... En lire plus »
Le 8 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après l’examen du programme de rachat de ses titres par Vivendi, puis de ses modalités d’exécution, la présidente de la cour revient sur l’enquête du gendarme boursier qui avait bien démarré avant d’être étouffée au sommet de l’autorité. Suite des extraits de l’audience du 4 novembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour... En lire plus »
Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après la demande de sursis à statuer des avocats des parties civiles, la présidente Mireille Filippini entame un nouveau sujet : la manipulation de cours alléguée de Vivendi par le biais de son programme de rachat d’actions mis en œuvre dans des conditions rocambolesques. Extraits de la seconde partie de l’audience du mardi 5 novembre 2013... En lire plus »
Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Au début de l’audience du lundi 4 novembre 2013, les avocats des parties civiles demandent à la cour un sursis à statuer afin que le débat sur la manipulation de cours soit reporté après l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) importante pour l’accès à la justice des épargnants lésés dans le cadre d’un procès... En lire plus »
Le 5 novembre 2013 par Gilles Pouzin
CALENDRIER D’AUDIENCES – SOMMAIRE DES ARTICLES Du 28 octobre au 27 novembre 2013, la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris examine le procès en appel de la condamnation de Jean-Marie Messier, ex-patron de Vivendi, et ses acolytes, accusés de fausse information, manipulation de cours, abus de biens sociaux et délit d’initié. Les... En lire plus »
Le 31 mars 2012 par Gilles Pouzin
L’encadrement de l’activité de conseil en investissement financier (CIF) est souvent assimilé à l’activité de distribution de placements par les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), alors qu’elle concerne aussi le conseil en fusions-acquisitions. La Lettre de la Déontologie financière revient sur un arrêt de la Cour d’Appel de Paris, du 3 juin 2011, (RG... En lire plus »
Le 31 janvier 2012 par Gilles Pouzin
Quatre ans après la découverte des 4,9 milliards d’euros de pertes à la Société générale liées aux opérations spéculatives incontrôlées de Jérôme Kerviel, le 24 janvier 2008, cet épineux dossier reviendra devant la Cour d’Appel de Paris, du 4 au 28 juin 2012. Pour mémoire, le jugement du Tribunal correctionnel du 5 octobre 2010 a... En lire plus »
