La Lettre de la Déontologie Financière – N°2 – 31 janvier 2012

Sommaire : 1.      Edito : Trop de finance ou pas assez de déontologie ? 2.      Paradis fiscaux, l’enfer du décor. 3.     Transparence des tarifs bancaires – Des services de banque au quotidien plus chers. 4.      Inclusion bancaire : Des associations caritatives interpellent les banques. 5.      La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions. Déontologie financière et ventes à découvert :... En lire plus »

Déontologie financière et ventes à découvert : peut-on vendre ce que l’on n’a pas ?

Commission des sanctions de l’AMF, séance du 8/12/2011. Les faits. En pleine crise financière, en septembre 2008, Natixis qui a un urgent besoin de fonds propre, lance une augmentation de capital de 3,7 milliards d’euros. Les actionnaires ont un droit préférentiel de souscription (DPS) leur permettant de souscrire treize actions nouvelles pour dix anciennes, du... En lire plus »