Le 14 novembre 2017 par Gilles Pouzin
Mon père a effectué plusieurs versements et retraits sur des contrats d’assurance vie après 70 ans, quelles seraient donc les conséquences en matière successorale de ces opérations compte tenu du procédé entériné par le Conseil Constitutionnel concernant la taxation de ces contrats ? Retrouvez la vidéo de l’interview dans l’émission Intégrale Placements du 24/10/2017 sur... En lire plus »
Le 10 octobre 2017 par Gilles Pouzin
Attention aux versements en assurance vie après 70 ans ! En théorie, les capitaux versés après 70 ans sur une assurance vie, jusqu’à 30 500 euros, sont exonérés de droit de succession, sauf quand Bercy décide de taxer les bénéficiaires sur des capitaux qu’ils n’ont jamais reçus, car retirés par le souscripteur avant son décès. Deontofi.com... En lire plus »
Le 19 septembre 2017 par Gilles Pouzin
Peut-on être taxé sur de l’argent qu’on n’a jamais reçu ? Le fisc peut-il exiger des bénéficiaires d’une assurance vie qu’ils payent des droits de succession sur des capitaux retirés du contrat par le souscripteur avant sa mort, et que ses bénéficiaires n’ont jamais reçus ? Dans la version actuelle de ses pratiques, c’est ce... En lire plus »
Le 4 janvier 2017 par Gilles Pouzin
Concernant les versements sur l’assurance vie après 70 ans, on entend qu’ils sont exonérés de droits de succession jusqu’à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ? Cette question apparemment simple fait l’objet d’un épineux débat, car le fisc a... En lire plus »
Le 2 novembre 2016 par Gilles Pouzin
Le fisc peut-il interpréter le Code général des impôts comme ça l’arrange au mépris des lois ? C’est la question que pose en substance le courtier d’assurances François Nocaudie, dans un courrier adressé au ministre des finances le 20 septembre dernier pour l’interpeller sur les petits arrangements de l’administration fiscale pour taxer abusivement les bénéficiaires de... En lire plus »
