Entre la poursuite de nouvelles infractions bancaires, hissées au rang d’affaires d’Etat, et les procès à rebondissement de leurs turpitudes spéculatives révélées par la crise de 2008, les banques ont du mal à se refaire une virginité auprès de l’opinion publique. Comme le coup d’éclat de Jérôme Kerviel remettant la Société générale face à ses responsabilités, le procès en appel du trader des Caisses d’épargne ayant perdu trois quarts de milliard rallume le projecteur sur les tartuferies de l’Ecureuil. Deontofi.com couvre ce procès grâce à l’aimable contribution de notre consœur Marie-Jeanne Pasquette, auteure de l’article ci-dessous.

Vendredi 17 octobre 2008, l’Ecureuil vient de perdre ses noisettes au casino. Tout chamboulé, il cherche des réponses auprès de Gilles Pouzin.

La chambre 5-13 de la Cour d’appel pénale de Paris s’apprête à rouvrir le dossier douloureux des 750 millions d’euros de pertes de trading de l’Ecureuil. Ce mercredi 25 juin 2014 à 13h30, débuteront les audiences du procès en appel de Boris Picano-Nacci, ex-trader de la Caisse d’Epargne, condamné en janvier 2013 pour « abus de confiance » à deux ans de prison avec sursis et 315 millions d’euros de dommages et intérêts (lire sur Deontofi.com Pertes de trading : la hiérarchie irresponsable des lampistes coupables). Les enjeux du procès sont un peu différents de celui d’un Jérôme Kerviel, puisque Boris Picano-Nacci n’a pas été accusé d’avoir dissimulé les pertes occasionnées par ses opérations de trading en septembre et octobre 2008. Mais d’autres points communs à ces deux affaires de pertes spéculatives, dans les faits comme sur le plan juridique, ravivent leurs similitudes. L’audience qui se tient à Paris pourrait ainsi orienter la procédure civile dans laquelle est engagé l’ex-trader de la Société générale. A condition toutefois que Boris Picano-Nacci ne soit pas tenté, voire incité, à se désister.

Pour comprendre l’enjeu, reprenons le dernier épisode du procès de Jérôme Kerviel. En avril 2014, coup de théâtre, la cour de cassation condamne le trader de la Générale à deux ans de prison ferme mais casse le jugement s’agissant des dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros demandés.  Elle renvoie les parties à une procédure civile devant la Cour d’appel de Versailles. A la Société Générale, on affirme qu’« il s’agit seulement d’établir les dommages et intérêts que devra payer Kerviel » et que tout sera vite plié. Du côté de la défense du trader, on conteste toujours le montant exact de la perte à indemniser, il s’agit dans un premier temps d’obtenir des expertises crédibles et fiables.

Le 18 janvier 2014, une audience dans le volet civil de l’affaire Socgen-Kerviel se tient devant la cour d’appel de Versailles. On comprend enfin que les juges devront reconnaître ou pas le partage de responsabilité entre Jérôme Kerviel et la banque de la Défense avant de fixer les dommages et intérêts. Or, dans chacun des deux cas, Picano-Nacci/Ecureuil et Kerviel/Socgen, c’est la même histoire : le trader a commis une faute mais la banque a « laissé le tiroir caisse ouvert », pour ne pas dire fermé les yeux sur des pratiques connues qu’elle encourage. L’employeur et son salarié ne sont-ils pas co-responsables ? Et comment en tenir compte pour évaluer leurs dommages et intérêts respectifs ?

« Si la Cour d’appel de Paris suit cette analyse juridique, ce sera un grand chambardement », souligne un juriste. Or, la probabilité est loin d’être nulle. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme bancaire, avait sanctionné à l’époque les graves carences de contrôle interne des deux banques, leur infligeant un blâme et des amendes de respectivement 4 millions d’euros pour la Société Générale en 2008, et 20 millions pour les Caisses d’Epargne en 2009 (lire ici la décision de la commission des sanctions de l’ACP du 15 juillet 2009).

Contester la co-responsabilité des banques irait à l’encontre de la Cour de cassation

Le procès en appel du trader des Caisses d’Epargne pourrait donc s’avérer très instructif. A condition que son client ne se désiste pas. « Dans l’hypothèse où la condamnation serait maintenue,  une décision de la cour d’appel de Paris qui refuserait de faire reconnaître un partage de responsabilité entre le trader et les Caisses d’Epargne serait un signe de résistance face à la cour de cassation », selon Maître Martin Reynaud, l’avocat de Boris Picano-Nacci. Il s’ensuivrait alors, pour la cour d’appel de Versailles qui juge l’affaire Kerviel, une forte probabilité de rester également sur sa position (et de refuser le partage de la responsabilité). Maître Jean Reinhart, l’avocat de l’Ecureuil dans cette affaire – qui figurait aussi parmi les défenseurs de la Société Générale contre Jérôme Kerviel – serait doublement satisfait d’une telle stabilité.

2 milliards de redressements fiscaux en jeu si la responsabilité partagée des banques est reconnue

Dans le cas contraire, si le partage de responsabilité était reconnu par la Cour d’appel de Paris, Bercy suivra l’affaire de près. Car, il y a d’importantes sommes à récupérer non pas pour les traders mais pour le fisc. S’il est jugé qu’il y a co-responsabilité des banques négligentes avec leur trader, celles-ci devront certainement rembourser le crédit d’impôt touché en 2008, du fait de la déductibilité des pertes liées aux fraudes lorsqu’il est établi que la direction de l’entreprise n’y a aucune sorte de responsabilité. On parle d’un montant de l’ordre de près de 2 milliards d’euros, ce qui mérite bien une attention particulière de la justice, comme du ministère des finances, en ces temps de disette budgétaire.

Marie-Jeanne Pasquette