Chaque fois qu’une innovation ou un secteur prometteur émerge sur le plan économique, une foultitude de petits escrocs s’engouffre dans le filon pour soutirer leurs économies à des épargnants confiants, en leur faisant miroiter des projets merveilleux. Une dérogation aux règles de protection de l’épargne, annoncée pour les entreprises d’énergies renouvelables, risque de faciliter une nouvelle vague d’arnaques adossées à des entreprises bidon, échappant à tout contrôle du gendarme boursier.

Alors que les arnaques prolifèrent, la réduction des garde-fous encadrant l’appel public à l’épargne risque d’entraîner une recrudescence d’escroqueries liées à des entreprises d’énergies renouvelables peu recommandables. (photo © GPouzin)

Les projets d’entreprises extraordinaires ont malheureusement toujours été utilisés par des bonimenteurs habiles pour attirer et détourner l’argent des épargnants à leur profit en leur faisant miroiter les perspectives de gains mirifiques. Du scandale de la Compagnie des Indes au Canal de Panama, l’Histoire est émaillée de fraudes et détournements de l’épargne sous couvert d’entreprises fabuleuses. Mais on recense aussi d’innombrables entourloupes basées sur des entreprises insignifiantes, surfant sur l’air du temps et les modes de l’époque, comme on en voit tant au cinéma.

Parmi les clins d’œil à ce genre d’arnaques, les cinéphiles apprécieront l’intrigue nouée autour d’une improbable proposition d’investissement par un petit escroc, dans une franchise de nettoyage à sec, secteur innovant et prometteur de l’époque s’il en est, que racontent les frères Cohen dans leu film « The Barber, The Man Who Wasn’t There » (2001), située aux Etats-Unis dans les années 1940. Y a-t-il plus belle allégorie pour décrire l’escroquerie aux entreprises bidon ? Le nettoyage à sec (des épargnants), par un blanchisseur (de l’argent détourné) !

Comme les biotechs ou l’internet, l’innovation, avec ses gains de productivité et ses perspectives de nouveaux marchés, a toujours fait briller les yeux des investisseurs tout en endormant leur vigilance.

Les rêves d’avenir et de fortune ont toujours aidé à vendre de la poudre aux yeux… Comme ces PME de prétendus organes bioniques, valorisées des centaines de millions d’euros, sans aucune perspective de rentabilité économique sérieuse. Pourquoi pas, si l’on veut financer la recherche en engraissant quelques financiers aussi rusés que gonflés.

Mais la plupart des marchands de vents n’offrent même pas cette perspective ! C’est du vent… On ne revoit plus son argent. Et il n’a même pas servi à financer un projet de recherche expérimentale.

On sait, en lisant Deondofi.com, que les garde-fous n’empêchent pas les arnaques, les fraudes étant rarement poursuivies et les coupables quasiment jamais condamnés à des sanctions dissuasives.

Mais sans garde-fous, sans règles de protection de l’épargne, la propagation des escroqueries ferait encore plus de ravages auprès des épargnants, ruinant leur confiance si essentielle au financement de l’économie et des entreprises.

C’est ce qui risque d’arriver très prochainement avec les énergies renouvelables, secteur déjà assez mal famé pour les épargnants prudents. Jusqu’ici, les entreprises de ce secteur ont l’obligation de respecter au minimum quelques règles du Code monétaire et financier, sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour solliciter l’argent des épargnants, sous forme d’emprunts ou de parts dans leurs sociétés.

Un projet d’exonération, permettant aux entreprises d’énergies renouvelables de collecter l’argent des particuliers sans aucun respect des règles prévues pour ce type d’appel public à l’épargne, fait craindre une nouvelle vague d’arnaques dans les énergies renouvelables.

Une initiative très contestée qui nourrit la controverse, y compris chez les professionnels de l’épargne et du financement des entreprises.

Deontofi.com reproduit ci-dessous la lettre ouverte adressée à Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, par Jean-Pierre Rondeau, président de La Compagnie des CGPi, association de conseillers financiers agréés, exprimant son inquiétude quant aux arnaques qui pourraient être facilitées au détriment des épargnants, en autorisant la collecte de fonds par des entreprises d’énergie renouvelables sans respecter les règles minimum encadrant actuellement les opérations d’appel public à l’épargne. [NDLR, la mise en gras de points particuliers a été faite par Deontofi.com].

Jean-Pierre RONDEAU
Président

Madame Ségolène ROYAL
Ministre de l’Écologie,
du Développement durable et de l’Énergie
Hôtel de Roquelaure
246, Boulevard Saint Germain
75700, PARIS

Paris, le 30 mars 2015
Objet : sortie de l’ENR de l’appel public à l’Épargne

Madame la Ministre,

Consciente de l’explosion du nombre exponentiel de scandales qui se développent depuis la crise et qui vont ruiner des dizaines de milliers d’Épargnants, souvent en raison de la complicité passive des Pouvoirs publics et d’une Réglementation kafkaïenne et inadaptée, la Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants, qui observe déjà avec une prudente et circonspecte attention le développement du financement participatif dit crowdfunding, vous demande solennellement de ne pas réduire le pouvoir de l’Autorité des Marchés Financiers, en considérant que les projets d’énergie renouvelable (ENR) ne sont pas des appels publics à l’Epargne.

Madame la Ministre, n’êtes-vous pas informée des nombreux dégâts déjà existants concernant des milliers d’Épargnants, pour ce seul exemple, les panneaux photovoltaïques ?

Nous profitons de ce courrier pour attirer votre attention sur les risques que font prendre l’État aux Consommateurs investisseurs en autorisant Bercy à déqualifier des produits que les conseillers ont recommandé et les clients souscrit au seul motif qu’ils avaient un agrément de ce ministère. Si les uns et les autres acceptent de prendre les risques inhérents à l’investissement dans une entreprise, ils n’ont aucun moyen de vérifier la création des sociétés, l’achat du matériel, son installation et la gestion avant de s’être dessaisis de leurs fonds. La requalification leur fait subir une double peine, fiscale et capitalistique. C’est pourquoi, la Compagnie des CGPI demande, depuis des mois, une loi que l’on pourrait qualifier de SCRIVENER. Que ces opérations se passent sous la responsabilité de Bercy qui ne pourra en aucun cas revenir sur son agrément si elle a débloqué les fonds. Nous vous demandons de bien vouloir vous faire notre interprète auprès de Monsieur le Premier Ministre et de Monsieur le Ministre des Finances.

Nous vous remercions, par avance, de bien vouloir prendre en considération nos deux demandes qui sont dans l’intérêt des épargnants et accessoirement des cabinets qui participent au financement de l’Économie et notamment à celui des entreprises, y compris les plus modestes.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.