Invité de l’émission Intégrale Placements, sur BFM Business TV, Gilles Pouzin de Deontofi.com répondait aux questions de Cédric Decoeur pour aider les épargnants à faire mieux fructifier leur argent.
Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 31/5/2016
Pourquoi le président d’une association de conseillers en patrimoine dénonce les arnaques à fuir ?
– Réagissant à l’offensive des autorités contre les arnaques au trading Forex et autres escroqueries financières fourmillant sur Internet, le président de l’association de conseillers en gestion de patrimoine indépendants, La Compagnie des CGPi, Jean-Pierre Rondeau, dénonce aussi une multiplication d’arnaques aux placements bidon qui perdurent et prospèrent malgré leur signalement régulier aux autorités.
– La Compagnie des CGPI espère simplement que la vigilance sera la même pour les autres arnaques dont ces organismes sont nourris d’alertes, y compris par ses soins : des manuscrits aux emplacements funéraires (tout récent), en passant par la financiarisation des crevettes, du vin, de l’art, des chevaux, des panneaux solaires, des forêts exotiques, de l’immobilier à l’Étranger non vérifié, des terres rares, des diamants et pierres précieuses en général, des montres, etc. Liste non exhaustive, l’imagination étant sans borne. Placements risqués et qui donnent lieu, bien souvent, à des escroqueries, certainement dans la même proportion que pour le FOREX. Que ce soit offert en ligne ou par e-mail, ce sont des activités tout aussi « très spéculatives et tout aussi intrinsèquement dangereuses pour les particuliers » que le Forex.
– La Compagnie des CGPI espère notamment que le Parquet de Paris bénéficiera des moyens nécessaires pour que les escroqueries qui se révèlent évidentes à l’examen ne traînent pas des années en longueur, continuant à ruiner les particuliers et même les entreprises, que ces institutions ont pour mission de protéger. Trois ans pour les manuscrits, si on s’en tient à l’alerte officielle, ou encore trois ans pour une escroquerie de panneaux solaires, cela peut paraitre scandaleux. Nous parlons de drames humains dont une partie aurait pu être évitée, ce qui fut le cas pour les clients des adhérents de notre organisation pour le Madoff français.
– La Compagnie des CGPI espère, que pour la défense des Investisseurs les plus démunis en termes de formations et informations, les Autorités feront preuve du même courage que celui dont elle a fait preuve pour les récents scandales.
– La Compagnie des CGPI espère notamment que le Parquet de Paris bénéficiera des moyens nécessaires pour que les escroqueries qui se révèlent évidentes à l’examen ne traînent pas des années en longueur, continuant à ruiner les particuliers et même les entreprises, que ces institutions ont pour mission de protéger. Trois ans pour les manuscrits, si on s’en tient à l’alerte officielle, ou encore trois ans pour une escroquerie de panneaux solaires, cela peut paraitre scandaleux. Nous parlons de drames humains dont une partie aurait pu être évitée, ce qui fut le cas pour les clients des adhérents de notre organisation pour le Madoff français.
– La Compagnie des CGPI espère, que pour la défense des Investisseurs les plus démunis en termes de formations et informations, les Autorités feront preuve du même courage que celui dont elle a fait preuve pour les récents scandales.
En dehors du trading et de l’épargne salariale, quels sont les sujets de réclamation des épargnants ?
– Sur les 1400 réclamations reçues par la médiatrice, il faut d’abord préciser qu’un gros tiers (38%) était irrecevable car ne relevant pas de la compétence de l’AMF. Mais sur les 866 réclamations recevables, plus de 40% concernaient d’autres sources de litiges que le trading ou l’épargne salariale. Comme on l’a vu, beaucoup de litiges sont dus à une insuffisance d’information ou à un problème d’exécution par rapport aux instructions des clients, en particulier dans le cadre de la gestion de leur compte titres ou de leur Plan d’épargne en actions.
Du côté de l’insuffisance d’information, il y avait eu pas mal de problèmes avec les introductions en Bourse de start-ups sur le marché déréglementé Alternext, qui avaient donné lieu à des litiges. Dans sont rapport 2015, la médiatrice observe un petit progrès d’information de la part des courtiers et intermédiaires boursiers « sur le fait que ce marché n’est pas réglementé, mais aussi sur le fait que les valeurs introduites sur ce marché par voie de placement privé ne bénéficiaient pas d’un prospectus visé par l’AMF? ».
D’autres sujets de malentendus tiennent parfois simplement au manque de connaissances des intermédiaires ou des clients face à la complexité de certaines situations. Dans son rapport 2015, Marielle Cohen-Branche mentionne notamment les problèmes liés à la gestion d’un compte titre démembré ou en indivision après une succession. « Les épargnants, et parfois même les établissements financiers, font la confusion entre compte-titres démembré et compte-titres en indivision, explique-t-elle. À l’issue d’une succession, certains héritiers deviennent par exemple usufruitiers (souvent le conjoint survivant) et d’autres nus-propriétaires (souvent les enfants). On parle alors d’un compte-titres démembré, les comptes en nue-propriété étant ici en indivision. »
Le fonctionnement des comptes joints peut aussi donner lieu à des malentendus : « à l’opposé de l’indivision, dans l’hypothèse d’un compte joint, en application du principe de solidarité active défini aux articles 1197 et suivants du code civil, chaque titulaire dudit compte a la capacité et le pouvoir de faire fonctionner le compte à sa seule et unique signature. Cette règle s’applique également dans le cas spécifique d’un compte-titres joint ».
La médiatrice de l’AMF reçoit aussi des réclamations dans le cadre des PEA, où beaucoup de malentendus surviennent autour de la gestion des titres au nominatif pur, surtout dans le cas de sociétés non cotées, notamment au regard de leur éligibilité ou non au PEA, etc.
Comme on peut le constater, les sources de réclamations des épargnants sont multiples et pas toujours liées à une mauvaise intention ou une malhonnêteté des intermédiaires. Il y a bien sûr des arnaques et des escroqueries, mais il y a aussi énormément de situations particulières et de règles complexes qui nécessitent davantage d’explication, d’information et même de formation, pour les épargnants comme pour les professionnels.
Que faut-il absolument vérifier avant de placer son argent ?
Savoir à qui on a affaire est déjà important quand on fait un achat sur un site internet commercial. D’ailleurs, beaucoup de consommateurs sont assez vigilants dans ce domaine. Avant de finaliser leur achat sur un site de commerce en ligne, ils prennent souvent la peine de rechercher des avis d’internautes ou des critiques et articles de presse sur sa qualité de service et son honnêteté.
Soucieux de vérifier la réputation de tout produit avant un achat sur internet, les épargnants sont souvent incroyablement moins vigilants quand il s’agit de confier de l’argent à des sites de trading ou autres escroqueries cachées derrière un décor présentable.
La première des obligations d’information et la première pièce d’identité à vérifier quand on visite un site inconnu, ce sont les mentions légales du site web. Elles doivent vous renseigner sur l’identité de l’entreprise éditrice du site et le nom du directeur de la publication, parmi plein d’autres informations administratives et légales utiles.
Quand il s’agit de placer de l’argent, il faut être encore plus vigilant. En plus des recherches d’avis et d’articles sur la réputation du marchand de finance et de ses produits, en plus des vérifications d’usage de son identité dans les mentions légales, il faut vérifier que ce n’est pas un fantaisiste ou un escroc.
C’est difficile à savoir par soi-même. Là encore, il faut passer par des vérifications administratives, normalement facilement accessibles sur le site de chaque prestataire, sinon passez votre chemin.
Pour un site financier, en plus des mentions légales habituelles vous devez trouver les informations suivantes, selon ses activités :
Pour une banque : elle doit être agréé en tant que banque par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI, 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 PARIS). Son agrément doit être consultable sur le site de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Pour un courtier ou autre prestataire de services d’investissement (PSI) : pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution de transactions (ordres de Bourse ou sur produits financiers) pour le compte de tiers ainsi que pour l’activité de tenue de compte-conservation, un intermédiaire doit être agréé par le CECEI (Banque de France) avec double validation par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour un conseiller en investissements financier (CIF) : pour un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, ou tout autre professionnel non salarié d’une banque quel que soit son titre ou sa fonction, l’activité de conseil en patrimoine n’étant pas une profession réglementée, un individu doit obligatoirement être agréé comme conseiller en investissements financier, par une association professionnelle exerçant une délégation de pouvoir de l’AMF pour délivrer et contrôler ces agréments.
Pour un courtier en assurance : qu’il s’agisse d’assurances dommages ou de produits d’épargne comme l’assurance vie, qu’ils soient proposés par un indépendant (conseillers en gestion de patrimoine, « assureur » de quartier…) ou par un grosse structure (courtier en ligne, banque…), tout vendeur d’assurance doit obligatoirement être immatriculé au registre des intermédiaires en assurance tenu par l’Orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurances) situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9.
Pour vérifier la réalité de ces agréments : une fois le type d’intermédiaire identifié, il faut vérifier la réalité de son agrément en consultant la liste des prestataires de services d’investissement habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search) dans le cas des plateformes de financement participatif (crowdfunding).
ATTENTION ! Sur ce point, le fait qu’une plateforme de financement soit parfaitement agréée ne l’empêchera pas forcément de servir d’intermédiaire à des faussaires ou escrocs proposant d’investir dans de fabuleux projets destinés à détourner l’argent des épargnants séduits.
