A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, son président, Gérard Rameix, a notamment rappelé son rôle actif dans les activités de surveillance, d’enquête et de contrôle de l’autorité boursière. L’occasion pour Deontofi.com de publier un récapitulatif des sanctions infligées par la Commission des sanctions en 2013 à certaines infractions repérées par le gendarme de la Bourse.

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin).

Extraits du communiqué de l’AMF : Surveillance, enquêtes, contrôles et sanctions

Le secrétaire général de l’AMF a initié 67 contrôles, dont 35 missions portant sur des conseillers en investissements financiers, et 77 enquêtes. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 27 décisions. Elle a prononcé 39 sanctions pécuniaires, allant jusqu’à 14 millions d’euros, à l’encontre de 23 personnes morales et de 16 personnes physiques.

En même temps qu’il notifie des griefs, le Collège de l’AMF peut proposer à une personne mise en cause de conclure un accord de composition administrative. Au total, 5 accords ont été publiés en 2013 sur le site de l’Autorité (dont 3 datant de 2012). Sur l’année, le Collège a fait 6 propositions d’entrée en voie de composition administrative, dont l’une d’entre elles a donné lieu à un accord publié en 2013 et deux autres à un accord publié au premier semestre 2014.

Le gendarme boursier précise que « La loi de séparation et de régulation des activités bancaires élargit le périmètre des abus de marché que peut sanctionner l’AMF. Le régulateur peut désormais lutter contre la tentative de manipulation de cours ou de diffusion de fausse information, contre la manipulation du calcul d’un indice financier. Les pouvoirs de ses contrôleurs et enquêteurs ont également été renforcés. »

Les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF sont consultables sur son site internet.
Pour en simplifier l’accès, Deontofi.com reproduit ci-dessous la chronologie des sanctions infligées aux contrevenants en 2013 :

La liste des décisions de la Commission des sanctions de l’AMF.

Voici la liste des sanctions infligées à divers acteurs financiers en 2013 (par ordre chronologique), pour divers tripotages et filouteries de plus ou moins grande ampleur. Pour les infractions les moins graves, parfois réellement sans malveillance, ou encore corrigées sans préjudice, la juridiction financière rend une décision anonyme ne permettant pas d’identifier les individus ou les sociétés sanctionnées. Sur la quarantaine de sanctions pécuniaires (39 précisément) infligées dans les 27 décisions suivantes, on compte environ un tiers de sanctions anonymes.

• Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2013 à l’égard de la société Avenir Finance Investment Managers. SAN-2013-29 Publié le 10 décembre 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 5 décembre 2013 à l’égard de la société de la société Icmos France. SAN-2013-28 Publié le 9 décembre 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2013 à l’égard de la société X. SAN-2013-26 Publié le 5 décembre 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 29 novembre 2013 statuant sur les griefs notifiés à la société Adéquation Finance. SAN-2013-25 Publié le 2 décembre 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2013 à l’égard de MM. Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock. SAN-2013-24 Publié le 14 novembre 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2013 à l’égard de la société X. SAN-2013-23 Publié le 28 octobre 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 18 octobre 2013 à l’égard de MM. Joseph Raad et Charles Rosier. SAN-2013-22 Publié le 24 octobre 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 6 août 2013 à l’égard de la société X. SAN-2013-21 Publié le 8 août 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 29 juillet 2013 à l’égard de la Société Générale. SAN-2013-20 Publié le 5 août 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l’égard de Société Générale Gestion. SAN-2013-19 Publié le 31 juillet 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l’égard de MM. François Gontier, Frédéric Doulcet, Guy Wyser-Pratte et Marc Bognon et des sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA. SAN-2013-18 Publié le 29 juillet 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2013 à l’égard de la société Solabios. SAN-2013-17 Publié le 24 juillet 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 8 juillet 2013 à l’égard de la société X. SAN-2013-16 Publié le 8 juillet 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2013 à l’égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton. SAN-2013-15 Publié le 1 juillet 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 17 mai 2013 à l’égard de M. André Talmon. SAN-2013-13 Publié le 21 mai 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2013 à l’égard de la société VIVERIS MANAGEMENT. SAS SAN-2013-12 Publié le 6 mai 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2013 à l’égard de M. A. SAN-2013-11 Publié le 17 avril 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2013 à l’égard de MM. A, B et C. SAN-2013-10 Publié le 15 avril 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 9 avril 2013 à l’égard de M. Stéphane EGNELL et de la société EXANE. SAN-2013-09 Publié le 11 avril 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 20 mars 2013 à l’égard de la société 123 VENTURE. SAN-2013-08 Publié le 21 mars 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2013 à l’égard de la société SG SECURITIES (PARIS) SAS et de M. A et Mme B. SAN-2013-07 Publié le 18 mars 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 25 février 2013 à l’égard de la société Interfi SA. SAN-2013-06 Publié le 25 février 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 20 février 2013 à l’égard de M. Benoît MULLER. SAN-2013-05 Publié le 21 février 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 13 février 2013 à l’égard de MM. Henri CROHAS et Oren BASSER et des sociétés ARCHOS, X et SAINT OLIVE GESTION SAN-2013-04 Publié le 18 février 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 8 février 2013 à l’égard de la société BNP Paribas Fin’Ams. SAN-2013-03 Publié le 14 février 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 28 janvier 2013 à l’égard de la société Gilaspi et de M. Marc Eisenberg. SAN-2013-02 Publié le 5 février 2013 Lire la suite
• Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2012 à l’égard de la société X1, anciennement dénommée X et de MM. A et B SAN-2013-01 Publié le 8 janvier 2013 Lire la suite

La liste des accords négociés avec le gendarme Boursier échappant à la Commission des sanctions.

Pour faciliter la consultation des « transactions homologuées » publiées sur le site de l’Autorité des marchés financiers, Deontofi.com en publie la liste ci-dessous. A la suite d’une infraction notifiée à des acteurs financiers, les mis en cause peuvent se voir offrir la possibilité de négocier directement un accord amiable avec l’Autorité des marchés financier en même temps que cette dernière leur notifie ses griefs. Si l’accord aboutit, le contrevenant échappe à une condamnation par la Commission des sanctions. En revanche, l’accord ne peut être anonyme.

• Accord de composition administrative conclu le 23 décembre 2013 avec la société Tradition Securities And Futures. Publié le 14 avril 2014 Lire la suite
• Accord de composition administrative conclu le 16 janvier 2014 avec la société Carlton Sélection. Publié le 9 avril 2014 Lire la suite
• Accord de composition administrative conclu le 11 juillet 2013 avec la société Messieurs Hottinguer & Cie – Gestion Privée. Publié le 18 octobre 2013 Lire la suite
• Accord de composition administrative conclu le 22 avril 2013 avec la société Axiom Alternative Investments. Publié le 1 août 2013 Lire la suite
• Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2012 avec la société Amundi Investment Solutions. Publié le 25 février 2013 Lire la suite
• Accord de composition administrative conclu le 26 octobre 2012 avec la Société Privée de Gestion de Patrimoine . Publié le 17 janvier 2013 Lire la suite
• Accord de composition administrative conclu le 31 août 2012 avec la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. Publié le 17 janvier 2013 Lire la suite
• Accord de composition administrative conclu le 6 juillet 2012 avec la société Sunny Asset Management. Publié le 28 septembre 2012 Lire la suite
• Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2012 avec la société Carmignac Gestion. Publié le 20 septembre 2012 Lire la suite
• Accord de composition administrative conclu le 21 mai 2012 avec la société Assya Asset Management. Publié le 27 juillet 2012 Lire la suite