Alors que la loi sur la transparence de la vie publique a fêté sa première année d’existence en octobre 2014, couronnée par la mise en place efficace et rapide de la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Deontofi.com revient sur le contexte de cette loi.

Signaler les entorses à la déontologie financière relève d’une démarche citoyenne pour lutter contre les pratiques nuisibles à la société. (photo © GPouzin)

La déontologie financière est un angle de traitement des informations générales qui dépasse de très loin les seules activités ou spécialités financières, comme les lecteurs de Deontofi.com peuvent le constater au fil de nos articles sur les sujets les plus divers. L’actualité politique, par exemple, peut donner lieu à de nombreux sujets sous l’angle de la déontologie financière.

En surface, le zapping des médias ne retient bien souvent l’attention du public qu’avec les casseroles de telle ou telle personnalité politique, qui mène grand train sur le dos des contribuables, n’a pas déclaré ses revenus ou ses comptes à l’étranger, parmi d’autres mesquineries. Mais l’enjeu de ces entorses à la déontologie financière est bien plus important pour la démocratie que la seule question du mensonge des individus concernés. Car les casseroles des détenteurs de la puissance publique ne sont souvent que la partie visible d’un détournement des pouvoirs publics par des intérêts particuliers, qu’ils soient individuels, d’entreprises ou de groupes de pression (lobbies) représentant un secteur tout entier, voire d’une puissance étrangère en quête de respectabilité ou de protection pour ses propres dirigeants corrompus.

De ce point de vue, la lutte contre la corruption passe par la déontologie financière. L’argent est au cœur de tous les détournements. Le secteur financier n’a pas le monopole des mauvaises pratiques. Les banques sont particulièrement exposées aux dérives éthiques, compte tenu de leur rôle incontournable dans tous les circuits financiers (monnaie, épargne, crédit, marchés…), mais les entorses à la déontologie financière peuvent surgir partout où de l’argent est en jeu, qu’il s’agisse de blanchiment d’argent provenant d’activités illicites ou criminelles, ou de trafics d’influence impliquant des décideurs politiques.

En matière de transparence de la vie publique, la loi du 11 octobre 2013 et la mise en place de la HATVP ont joué un rôle considérable pour crédibiliser la volonté de progression de la France vers un « état exemplaire », comme plusieurs Présidents de la République en ont émis le souhait au cours de leurs dernières campagnes électorales, sans y parvenir. D’autres initiatives l’avaient précédé, par exemple vingt ans avant, avec la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques créant le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.).

On peut également citer le rôle des associations actives sur ce terrain, en particulier Anticor et Transparency International France.

Anticor, créée en 2002, regroupe des citoyens et des élus de tous bords unis contre la corruption. Anticor fait aussi partie de deux grands collectifs, l’un qui lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires, l’autre qui se bat pour la réglementation du lobbying, chacun de ces deux collectifs regroupant lui-même plus d’une quinzaine d’associations et d’ONG internationales. Elle est également membre fondateur de Finance Watch, créé au printemps 2011 « pour un contrôle citoyen de la finance mondiale ».

Transparency International France, créée en 1995, est une déclinaison de la « coalition mondiale contre la corruption » Transparency International (TI). Depuis 2003, Transparency France est présidée par Daniel Lebègue, ancien banquier animé par un souci de transparence peu commun dans ses anciennes maisons. Ancien directeur du Trésor, puis directeur général de la BNP pendant près de dix ans (1987-1996) et directeur de la Caisse des dépôts jusqu’en 2002, sa double connaissance des circuits financiers et des arcanes de l’Etat sont un atout pour décrypter les enjeux de la déontologie financière dans la vie publique.

Deontofi.com s’appuie sur l’expertise de Transparency France pour vous présenter le premier bilan de annuel de la loi sur la transparence de la vie publique.