Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2022)

Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscription

Lorsqu’un ordre de souscription à une introduction en bourse n’a pas été exécuté du fait d’une erreur reconnue par le teneur de compte, la réparation du préjudice conduit à replacer les parties dans la situation qui aurait été la leur en l’absence d’erreur, mais aussi à prendre en compte le profil de l’investisseur et son comportement habituel, comme on le verra dans ce cas de médiation.

Les faits

Fin novembre 2019, les époux B se sont rendus dans leur agence afin de souscrire, par la remise d’un chèque sur leur compte-titres joint, à l’introduction en bourse de la Française des Jeux (FDJ). A cet effet, ils ont signé un bulletin d’ordre de souscription pour un montant maximum de 1.000 euros, correspondant à 51 actions à un prix unitaire de 19,5 euros. Toutefois, cette demande de souscription n’a pas été exécutée.

Constatant, quelques mois plus tard, au vu de la valorisation du titre, l’importance accrue du préjudice qui en était résulté, les époux B ont formulé une réclamation. Il leur a été finalement répondu par courrier du 20 décembre 2020, qu’il était impossible de revenir sur une opération de 2019 et de leur attribuer les actions demandées. En effet, selon l’établissement, le contingent d’actions mis à la disposition du public étant limité, la totalité des demandes n’avait pas pu être exécutée.

Contestant cette position, et souhaitant obtenir l’exécution de leurs instructions initiales, les époux B m’ont alors saisie de leur différend.

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