Nouvel épisode dans la guerre de représailles que mènent les dirigeants économiques et financiers contre les lanceurs d’alerte, pour empêcher la révélation de leurs secrets honteux, malversations et mépris de la déontologie financière. Deontofi.com soutient les lanceurs d’alerte et dénonce l’obscurantisme pour empêcher la révélation du « secret des affaires » louches.
D’un côté, une lanceuse d’alerte victime de la banque UBS réclame la rétablissement de ses droits face au harcèlement de l’Union de Banque Suisse. De l’autre les lobbies de l’obscurantisme tentent de faire passer une directive liberticide avec la complicité des instances européennes, pour protéger leurs secrets d’affaires honteux. Deontofi.com se joint aux organisations citoyennes dénonçant cette dérive totalitaire.
On nous annonce chaque année de nouvelles règles pour rendre les activités financières plus sûres et plus honnêtes, on nous annonce aussi des mesures pour renforcer les contrôles de conformité des établissements financiers à ces règles. On célèbre même le rôle civique des lanceurs d’alerte ayant permis de récupérer 20 milliards d’euros de recettes fiscales pour réduire nos déficits, grâce à la révélation des scandales d’évasion fiscale vers la Suisse et le Luxembourg avec la complicité des banques, cabinet d’avocats et de conseils ayant pignon sur rue.
Mais le jeu actuel est bien souvent de donner l’image d’une autorégulation efficace alors que les délégations de contrôle sont une passoire, comme en témoigne la multiplication des infractions, la rareté des poursuites, et la quasi absence de sanctions crédibles en France. Pire, les institutions favorisent cette impunité en fermant les yeux sur les représailles des dirigeants contre les lanceurs d’alerte ayant cru de bonne foi que le respect des règles était réellement devenu une priorité pour la justice et les autorités de supervision financières.
Deontofi.com s’était ainsi fait l’écho des déboires rencontrés par une auditrice du Crédit Agricole, virée pour avoir refusé de noter comme sans risque des partenaires de la banque réputés vulnérables, dans l’évaluation globale des actifs bancaires menée par la Banque centrale européenne pour éviter la prochaine crise. Un incident qui décrédibilise l’intégralité de la méthode. Qui nous dit que les autres banque ne font pas pareil ? Qui nous dit que l’auto-évaluation de leurs actifs par les banques n’aboutit par à une sous-évaluation systématique des risques par toutes les banques qui imposent une opinion biaisée à leurs salariés chargés de ces évaluations prétendument indépendantes ?
La prochaine crise financière nous donnera bien sûr l’occasion de revenir sur ce sujet. En attendant, Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué de soutien aux lanceurs d’alerte de l’UBS et .
Stéphanie Gibaud : une situation représentative de la précarité des lanceurs d’alerte
L’affaire HSBC, dévoilée par Hervé Falciani, vient une nouvelle fois démontrer l’ampleur de la fraude fiscale, de l’impunité des puissants et du besoin de protection des lanceurs d’alerte. Chez UBS, c’est Stéphanie Gibaud qui a payé de son emploi et de sa carrière sa dénonciation des pratiques frauduleuses de la banque.
Le jeudi 5 mars 2015, le tribunal des prudhommes de Paris rendra son jugement sur sa situation. Stéphanie Gibaud, ancienne directrice de la communication chez UBS, a déposé plainte contre UBS en 2009 et a contribué à ce qu’UBS soit mise en examen pour blanchiment et fraude fiscale. UBS a été condamnée par la justice française à payer 1,1 milliard d’euros de caution en septembre 2014.
Stéphanie Gibaud, embauchée à UBS en 1999, a été victime de harcèlement dès qu’elle s’est inquiétée auprès de sa hiérarchie de certaines pratiques et a refusé de détruire des fichiers. Ces documents utilisés pour l’organisation des événements étaient des listings contenant les noms des clients et ceux de leurs chargés d’affaires français et suisses. Ces fichiers révélaient que les chargés d’affaires suisses démarchaient des clients français en France avec pour objectif de faire ouvrir des comptes en Suisse, pour la grande majorité d’entre eux non-déclarés.
La direction d’UBS a harcelé Stéphanie Gibaud, puis l’a placardisée avant de réussir à la licencier en février 2012 malgré son mandat de secrétaire du CHSCT. Le courage de Stéphanie Gibaud lui a coûté sa carrière, elle demande au conseil des prudhommes de la rétablir dans ses droits. Nos organisations la soutiennent.
Directive européenne « secret des affaires » : une menace pour les libertés
La situation de Stéphanie Gibaud est représentative de la précarité des lanceurs d’alerte et des syndicalistes dans l’entreprise. Plus que jamais, la liberté d’expression dans et hors de l’entreprise est fragile. Nous avons réussi à obtenir que la notion de secret des affaires soit retirée du projet de loi Macron.
En effet, la notion de secret des affaires consacre le fait que le droit des actionnaires prime sur celui des salariés et de la société tout entière et remet directement en cause le droit d’intervention des organisations syndicales, la reconnaissance récente et fragile des lanceurs d’alerte et la liberté de la presse. Cependant, un projet de directive européenne sur le secret des affaires est inscrit à l’ordre du jour du Parlement européen le 28 avril 2015.
Nous lançons une campagne d’interpellation des députés et gouvernements européens pour qu’ils s’opposent à l’adoption de cette directive européenne qui, en l’état, menace la liberté d’expression dans et hors de l’entreprise.
Au-delà, il est nécessaire de mettre en place un vrai statut des lanceurs d’alerte, des mesures pour renforcer le droit d’intervention des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel et pour garantir la responsabilité des multinationales.
Ce communiqué est signé des organisations suivantes :
UGICT-CGT, Plateforme Internationale des Lanceurs d’Alerte (PILA), Fédération des banques et assurance CGT, Syndicat National des Journalistes CGT, CGT Paris, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Sherpa, Syndicat des Avocats de France (SAF), Syndicat de la Magistrature, Peuples solidaires, Anticor, Fondation Sciences Citoyennes, Paradis Fiscaux et Judiciaires, Collectif Roosevelt, Blueprint for Speech, ATTAC, Tax Justice Network (TJN), The Bureau of Investigative Journalism (TBIJ).
Pour participer au soutien des lanceurs d’alerte, les organisateurs vous invitent à deux rassemblements, mardi 3 mars 2015 à 18h30 et jeudi 5 mars à 9h.
Meeting de soutien aux lanceurs d’alerte
Mardi 3 mars 2015 à 18h30 :à la Bourse du Travail, 3 rue de Château d’eau (face au 1bv Magenta)
Métro République (inscrivez-vous ici à l’événement via Facebook)
Rassemblement de soutien à Stéphanie Gibaud,
Jeudi 5 mars 2015 à 9h :
devant le conseil des prudhommes de Paris
27, rue Louis Blanc, Métro Louis Blanc