Les délits d’initié et les manipulations de marché ont enrichi certains banquiers mais ont aussi mis à mal la stabilité du système financier. L’argent du contribuable a souvent été injecté pour renflouer les banques. C’est le constat des députés européens qui ont débattu et voté, le 10 septembre 2013, des règles plus strictes pour sanctionner les abus de marché.
Le palais Brongniart, symbole historique de la Bourse de Paris depuis 1825 (photo © GPouzin)
« On parle de délit d’initié lorsque des informations inconnues du grand public sont utilisées par quelqu’un pour faire des transactions à son avantage », explique le site web du Parlement européen.
« Il y a encore beaucoup à faire pour restaurer la confiance dans les banques et l’industrie des services financiers. Nous devons relancer l’économie réelle et nous assurer que les consommateurs soient protégés dans le secteur des services financiers » explique Arlene McCarthy, députée européenne démocrate socialiste britannique et rapporteur sur ce dossier.
Sous l’impulsion d’Arlene McCarthy, le Parlement européen étudie une directive qui proposerait l’introduction de sanctions pénales pour ceux impliqués dans les abus de marché. Jusqu’à maintenant le délit d’initié est sanctionné en France par des amendes administratives de l’Autorité des marchés financiers (AMF), voire par le tribunal correctionnel, mais les tricheurs échappent aux sanctions pénales dans d’autres pays de l’Union, contrairement aux Etats-Unis où elles vont jusqu’à des peines de prison ferme.
Les notions de délits d’initié, manipulations et abus de marché, utilisation ou recel d’informations privilégiées, seraient par ailleurs étendues pour couvrir un plus large éventail de plateformes de négociation et d’instruments financiers en s’appliquant directement dans l’ensemble des États membres chargés d’assurer un niveau élevé de protection des investisseurs dans l’Union Européenne.
Des sanctions plus strictes
Les amendes pour abus de marché pourraient atteindre jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaires ou 15 millions d’euros pour les entreprises, et jusqu’à 5 millions d’euros pour les particuliers ou professionnels impliqués individuellement, avec, dans certains cas, une interdiction permanente d’exercer certaines professions financières (comme aux Etats-Unis où Michael Milken a été interdit à vie de travailler dans la finance, après sa condamnation dans le gigantesque scandale des junk bonds des années 1980).
Un champ d’application plus large
Les nouvelles règles seront désormais étendues à un éventail d’instruments financiers plus large, notamment les produits dérivés sur matières premières qui affectent les prix des denrées alimentaires et de l’énergie, qu’ils soient négociés sur un marché organisé ou de gré à gré.
En réaction au scandale du Libor, le Parlement européen s’attaque aussi aux « mensonges délibérés aux marchés ». Transmettre des informations fausses ou trompeuses, fournir des données fausses ou trompeuses, qui manipulent le calcul d’un indice de référence, pourra aussi être qualifié d’abus de marché, afin de couvrir davantage de possibilités de manipulations éventuelles dans le futur.
Ce texte, soumis au vote le 10 septembre 2013, a été approuvé par le Parlement européen à 659 voix pour, 20 voix contre et 28 abstentions. Les négociations entre le Parlement et les États membres sur cette nouvelle directive « abus de marchés » (sanctions pénales pour les abus de marchés) devraient débuter en octobre.
Sources : Parlement européen, REF. : 20130906IPR18863 et REF. : 20130909STO18905
