Suite de notre feuilleton sur la fraude intrinsèque à l’économie de marché rendant son éthique illusoire. Épisode 5: nous étudions le sentiment d’impunité, effectivement mesuré au sein des professions financières compte tenu de l’absence de sanctions dissuasives de leurs fraudes. Extraits d’une contribution académique de Deontofi.com à la revue internationale Éthique Publique, pour son ouvrage intitulé : Éthique et reconfigurations de l’économie de marché : nouvelles alternatives, nouveaux enjeux.

Un simple panneau Stop! suffirait-il à dissuader les malversations, si les fraudeurs avaient peu de risque d’être pris et ne s’exposaient à aucune sanction vraiment dissuasive ? (photo © GPouzin)

Le faible risque d’être dénoncé auprès d’autorités financières indulgentes, voire complaisantes, alimente un sentiment d’impunité, confirmé par un sondage réalisé en 2012 auprès de 500 financiers à la City et à Wall Street, pour le cabinet d’avocats anglo-saxon Labaton Sucharov, spécialisé dans la défense des actionnaires minoritaires. Un financier sur quatre (24 %) y déclare que les professionnels de la finance doivent parfois mener des acti­vités non éthiques ou illégales pour réussir, 30 % affirment que leur rému­nération ou leur prime les pousse à faire des compromis avec les règles d’éthique ou à enfreindre les lois. Ils n’ont pas peur des sanctions : seuls 30 % des financiers croient que la SEC américaine et le Serious Fraud Office britannique dissuadent, contrôlent et poursuivent réellement les délits. Par déduction, on peut dire que 70 % des financiers estiment avoir peu de risque d’être pris et sanctionnés en cas de fraude. Ils ont statistique­ment raison : quand on compare le nombre et la sévérité des sanctions avec le flux des petites et grandes fraudes jamais poursuivies par les autorités, les infimes probabilités de sanctions ne sont pas dissuasives par rapport à la rentabilité des fraudes.

La défaillance des régulateurs est une occasion pour les avocats de rappeler le rôle des recours en justice dans la responsabilisation des au­teurs de malversations. « Les réglementations ne sont appliquées que grâce aux sanctions », explique Nicolas Lecoq Vallon (cité dans Pouzin, 2008), un avocat français spécialisé dans la défense des épargnants, dont les centaines de procès contre des banques et des compagnies d’assurance ont eu plus d’effet que les rares rappels à l’ordre des autorités de supervision.

Peut-on faire confiance à l’autorégulation des institutions financières pour contrôler leurs dérives ?

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