Tracfin a enquêté sur les liens financiers et professionnels complexes entre de nombreuses personnes physiques et morales. Des particuliers de ce réseau ont souscrit une quarantaine de prêts immobiliers en trois ans, totalisant 6,75 millions d’euros, pour acheter des terrains et y faire construire des logements, ou des logements à rénover. L’enquête révèle qu’il s’agit d’un réseau clandestin de construction et rénovation de logements reposant sur le travail au  noir est blanchi par des opérations immobilières. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.36-37, à peine modifié ici par souci de simplification.

Chantier de promotion immobilière pour la construction de logements en attente. (photo © GPouzin)

Ces particuliers sont liés par même réseau professionnel et (ou) familial. Pour faciliter leur accès aux banques, la plupart de leurs demandes d’emprunt sont relayées par un même apporteur d’affaires, M. Xomplice, soit à titre professionnel, soit au titre d’un parrainage privé. M. Xomplice souscrivant lui-même un emprunt. L’examen des dossiers de prêts et des comptes bancaires révèle l’utilisation d’un réseau de facturation de complaisance et la fourniture de faux documents.

Ainsi, les premiers emprunteurs, membres de la famille Yoyo, puis leur cercle professionnel, ont monté des dossiers de prêts frauduleux à partir de faux contrats de travail, fausses fiches de paie, faux justificatifs de paiement, relevés de comptes modifiés et fausses factures. Leur but n’est pas seulement ‘obtenir des crédit frauduleusement en contournant le plafond de taux d’endettement maximal.

En effet, de nombreuses échéances d’emprunt sont impayées, la dette engagée sur ces opérations pouvant s’élever à plus de 2,2 millions d’euros. Le système d’obtention frauduleuse de prêts, reposant notamment sur les échanges documentaires convenus entre les sociétés gérées par des bénéficiaires de fonds ou leurs proches et la participation active des gérants, paraît manifeste.

En outre, au délit d’escroquerie initial s’ajouterait de multiples fraudes fiscales et sociales. Les liens employés/ employeurs/associés, déclarés dans les dossiers de prêt et constatés au travers des statuts des différentes sociétés, opacifient considérablement les flux susceptibles d’être observés entre les multiples comptes bancaires des membres du réseau. Ainsi, le recours à des travailleurs non déclarés ou partiellement déclarés pour bâtir ou rénover des maisons est corroboré par l’importante manipulation d’espèces relevée sur les comptes des membres du réseau et des entreprises qu’ils gèrent.

En conclusion, les multiples mouvements bancaires, et particulièrement les échanges financiers suspects avec des particuliers et la manipulation excessive d’espèces non traçables, amènent Tracfin à soupçonner des faits d’escroquerie en bande organisée, de travail dissimulé et de blanchiment du produit de ces délits au travers d’acquisitions et reventes de biens immobiliers.