Ce cas décrit le mécanisme de compensation entre un réseau de travail clandestin et un réseau souhaitant blanchir le produit de fraudes fiscales. Des sociétés de gardiennage et d’intérim participent à un vaste réseau de travail dissimulé en bande organisée (réseau Alim). Un autre réseau criminel asiatique (réseau Bingo) dispose d’espèces non déclarées, issues d’activités commerciales. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.24-25, à peine modifié ici par souci de simplification.

Les opérations non déclarées ou illicites font souvent l’objet de paiements en liquide. (photo © GPouzin)

Profil des intervenants • Réseau Alim Personnes morales : –– sociétés de gardiennage et d’intérim ; –– société Trade, d’import-export. Personnes physiques : –– travailleurs non déclarés. • Réseau Bingo Personnes morales : –– commerces en France contrôlés par M. Godfather ; –– sociétés en Asie et contrôlées par M. Godfather ; –– sociétés civiles immobilières (SCI) de M. Godfather. Personnes physiques : –– M. Godfather, résident français en lien avec la pègre asiatique.

L’histoire. Des opérations financières inhabituelles concernant des sociétés d’intérim et de gardiennage participant à un vaste réseau de travail clandestin en bande organisée (réseau Alim) ont été déclarées à Tracfin. Afin de restreindre leurs retraits d’espèces pour payer leur personnel non déclaré, ces sociétés sont alimentées en liquide par le réseau Bingo, contrôlant de nombreux commerces encaissant beaucoup d’espèces non déclarées, pour minorer leurs bénéfices imposables.

Un accord lie ainsi le réseau Alim, qui a besoin d’espèces pour payer ses travailleurs illégaux, et le réseau Bingo, qui veut recycler ses profits non-déclarés en faisant des investissements immobiliers et commerciaux discrets.

La société Trade, qui change souvent d’adresse, d’objet social, de gérant et d’associés, joue un rôle central dans ce schéma de compensation. L’argent arrivant sur ses comptes bancaires provient essentiellement de chèques et virements effectués par des sociétés de gardiennage et d’intérim. Tandis que cet argent ressort sous forme de virements, justifiés par des fausses factures, à destination de nombreuses sociétés asiatiques contrôlées par M. Godfather. Ainsi, les comptes bancaires de Trade sont utilisés comme des comptes de passage. Les fonds virés en Asie sont ensuite rapatriés en France par le biais de sociétés civiles immobilières qui investissent dans l’immobilier.